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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE ET LA DISPOSITION DES ORMES DANS LE CADRE DE LA LUTTE À LA PROPAGATION DE LA MALADIE HOLLANDAISE DE L’ORME
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Lorsque toutes les...
5
Aucune tarification autrement...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I REQUÉRANT ADMISSIBLE
Section II IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section III TRAVAUX ADMISSIBLES
Section IV COÛTS ADMISSIBLES
Section V CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
12
Un requérant qui...
CHAPITRE V FONDS REQUIS
13
Les fonds requis...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES
14
Le chapitre III...
15
(Omis .)...
ANNEXE I
(article 10 )
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