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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT D’UN ÉQUIPEMENT DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE OU COMMUNAUTAIRE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Abrogé : 2011,...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Abrogé : 2011,...
3
Abrogé : 2011,...
4
Abrogé : 2011,...
5
Abrogé : 2011,...
6
Abrogé : 2011,...
7
Abrogé : 2011,...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I REQUÉRANT ADMISSIBLE
Section II IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section III ÉQUIPEMENT ADMISSIBLE
Section IV CATÉGORIES D’IMMEUBLES
Section V CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
14
Abrogé : 2011,...
CHAPITRE V FONDS REQUIS
15
Abrogé : 2011,...
CHAPITRE VI ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
16
Abrogé : 2011,...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
17
Abrogé : 2011,...
18
Abrogé : 2011,...
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