Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

Table des matières détaillée (Masquer les détails) Texte intégral

RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 1 Abrogé : 2014,...
- 2 Abrogé : 2014,...
- 3 Abrogé : 2014,...
- 4 Abrogé : 2014,...
- 5 Abrogé : 2014,...
- 6 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
- 7 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
- 8 Abrogé : 2014,...
- 9 Abrogé : 2014,...
- 10 Abrogé : 2014,...
- 11 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
- 12 Abrogé : 2014,...
- 13 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
- 14 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- 15 Abrogé : 2014,...
- 16 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
- 17 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VIII TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
- 18 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE IX « TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
- 19 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE X TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
- 20 Abrogé : 2014,...
- 21 Abrogé : 2014,...
- 22 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
- 23 Abrogé : 2014,...
- 24 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
- 25 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XIII FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
- Section I DÉFINITIONS
- Section II TAXE
CHAPITRE XIV TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
- 29 Abrogé : 2014,...
- 30 Abrogé : 2014,...
- 31 Abrogé : 2014,...
- 31.1 Abrogé : 2014,...
- 32 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XV DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
- 33 Abrogé : 2014,...
- 34 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XVI TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
- 35 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XVII TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
- 36 Abrogé : 2014,...
- 37 Abrogé : 2014,...
- 38 Abrogé : 2014,...
- 39 Abrogé : 2014,...
- 40 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- 41 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XIX TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
- 42 Abrogé : 2014,...
- 43 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XX TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
- 44 Abrogé : 2014,...
- 45 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XXI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
- 46 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XXII TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
- 47 Abrogé : 2014,...
- 48 Abrogé : 2014,...
- 49 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
- 50 Abrogé : 2014,...
- 51 Abrogé : 2014,...
- 52 Abrogé : 2014,...
- 53 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XXIV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
- 54 Abrogé : 2014,...
- 55 Abrogé : 2014,...
- 56 Abrogé : 2014,...
- 57 Abrogé : 2014,...
- 58 Abrogé : 2014,...
- 59 Abrogé : 2014,...
- 60 Abrogé : 2014,...
- 61 Abrogé : 2014,...
- 62 Abrogé : 2014,...
- 63 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XXV TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
- 64 Abrogé : 2014,...
- 65 Abrogé : 2014,...
- 65.1 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XXVI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 66 Abrogé : 2014,...
- 67 Abrogé : 2014,...
- 68 Abrogé : 2014,...
- 69 Abrogé : 2014,...
- 70 Abrogé : 2014,...
- 71 Abrogé : 2014,...
- 72 Abrogé : 2014,...
- 73 Abrogé : 2014,...
- 74 Abrogé : 2014,...
- 75 Abrogé : 2014,...
- 76 Abrogé : 2014,...
- 77 Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XXVII DISPOSITIONS FINALES
- 78 Abrogé : 2014,...
- 79 Abrogé : 2014,...
ANNEXE I ( article 34)
ANNEXE II ( article 34)

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation

Table des matières détaillée (Masquer les détails) Texte intégral