Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Détaillée Texte intégral

Version courante

Table des matières

I DÉFINITIONS
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- I CHAMP D’APPLICATION
- II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
- III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
- IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III CLASSIFICATION DES USAGES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II CLASSE HABITATION
- III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
- IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
- VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
- VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
- VIII CLASSE PUBLIQUE
- IX CLASSE INDUSTRIE
- X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XI CLASSE AGRICULTURE
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XII CLASSE FORÊT
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
  - 1 Usages
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
- XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
- XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS CERTAINES OU DANS TOUTES LES ZONES
  - 1 Usages
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
- XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- I NORMES GÉNÉRALES
- II PROTECTION HIVERNALE
- III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- IV MARCHÉ PUBLIC
- V VENTE AGRICOLE
- VI ÉRABLIÈRE
- VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
- X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
- XI établissement d’hébergement touristique général
- XII CAMION-RESTAURANT
- XIII VENTE EXTÉRIEURE D’ŒUVRES ARTISANALES
- XIV DÔME TRANSPARENT SUR UN CAFÉ-TERRASSE
- XV RESTAURANT TEMPORAIRE Abrogée : 203, R.V.Q. 3168, a. 4.
- XVI CAFÉ-TERRASSE TEMPORAIRE Abrogée : 203, R.V.Q. 3168, a. 4.
V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
VI USAGES CONDITIONNELS
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
- II DOCUMENTS
- II.1 PROCÉDURE
- III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
- IV USAGES VISÉS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION
VII USAGES CONTINGENTÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES VISÉS
VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
- II HAIE BRISE-ODEURS
- III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
IX LOTISSEMENT
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
- II BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 1 Dimensions
  - 2 Pourcentage de grands logements
- III NORMES D’IMPLANTATION
- IV NORMES DE DENSITÉ
- V PROJET D’ENSEMBLE
- VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
- VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
- III OEUVRES MURALES
XIV FORÊT URBAINE
- I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
- II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  - 1 Dispositions générales
- III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV ZONES DE CONTRAINTES
- I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
- II CONTRAINTE NATURELLE
XVI AFFICHAGE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
  - 1 Installation et localisation
  - 2 Illumination
- III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
- IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
- V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
- VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
- VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
- VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
- VII.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE STRUCTURE D’AFFICHAGE TEMPORAIRE
- VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
- IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
- X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- I LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS
- II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
- III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
- IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
- V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
- VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
- V PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 224 397 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 541 465 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DU LOT NUMÉRO 5 853 093 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 4 883 954 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- IX CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 6 252 119 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- X PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 5 071 832 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 988 460 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 986 449 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- XIII PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 217 251 DU CADASTRE DU QUÉBEC
XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- I CHAMP D’APPLICATION
- II PROCÉDURE
- III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
- IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
- V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE œuvre murale
- VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
- VII (Abrogé : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39)
- VII.0.1 (Supprimée.)
- VII.0.2 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN bâtiment d’habitation
  - 1 Objectifs et critères relatifs à l’implantation des bâtiments principaux et à l’aménagement des terrains
  - 2 Objectifs et critères relatifs à l’architecture des bâtiments principaux
- VIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 53165HA
  - 1 Objectif et critères relatifs à l’implantation d’un bâtiment principal, d’un garage ou d’un abri de véhicule automobile, à l’aménagement d’un terrain et à l’abattage et à la plantation d’arbres ou d’arbustes
- IX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 51105HA
XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
- I 6, RUE SAINT-EXUPÉRY
- II LOT NUMÉRO 2 338 710
- III LOTS NUMÉROS 1 757 332 ET 1 757 899
- IV LOT NUMÉRO 1 216 941 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- V LOT NUMÉRO 5 071 832 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VI LOT NUMÉRO 2 338 710 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VII LOT NUMÉRO 4 883 954 DU CADASTRE DU QUÉBEC
- VIII LOT NUMÉRO 1 986 834 DU CADASTRE DU QUÉBEC
XXII INFRACTIONS ET PEINES
XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION Abrogée : 2019, R.V.Q. 2713, a. 5
XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- I RÈGLEMENTS SUR L’URBANISME
- II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- III DISPOSITION FINALE
Annexe I (article 5) Plan de zonage
Annexe II (article 9) Grilles de spécifications
Annexe III (article 306) Distance séparatrice en fonction du nombre d’unités
Annexe IV (article 939.1) Territoires visés par des plans de construction ou de modification ou une permission d’occupation
Annexe V (R.C.A.5V.Q. 104, article 2) CRITÈRES POUR L’APPROBATION DE PLANS DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION
Annexe VI (R.C.A.5V.Q. 104, article 2) PLANS DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION APPROUVÉS
Annexe VI.1 (article 939.2) PLANS RELATIFS À UNE PERMISSION D’OCCUPATION