Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section I CHAMP D’APPLICATION
Section II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
Section III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
Section IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
CHAPITRE III CLASSIFICATION DES USAGES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II CLASSE HABITATION
Section III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
Section IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Section V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
Section VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
Section VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
Section VIII CLASSE PUBLIQUE
Section IX CLASSE INDUSTRIE
Section X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
Section XI CLASSE AGRICULTURE
Section XII CLASSE FORÊT
Section XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
Section XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
Section XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS CERTAINES OU DANS TOUTES LES ZONES
Section XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
Section I NORMES GÉNÉRALES
Section II PROTECTION HIVERNALE
Section III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Section IV MARCHÉ PUBLIC
Section V VENTE AGRICOLE
Section VI ÉRABLIÈRE
Section VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
Section VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
Section IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
Section X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
Section XI établissement d’hébergement touristique général
Section XII CAMION-RESTAURANT
Section XIII VENTE EXTÉRIEURE D’ŒUVRES ARTISANALES
Section XIV DÔME TRANSPARENT SUR UN CAFÉ-TERRASSE
Section XV RESTAURANT TEMPORAIRE
Section XVI CAFÉ-TERRASSE TEMPORAIRE
CHAPITRE V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II USAGES ACCESSOIRES
Section III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
Section IV USAGES ASSOCIÉS
CHAPITRE VI USAGES CONDITIONNELS
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II DOCUMENTS
Section II.1 PROCÉDURE
Section III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
Section IV USAGES VISÉS
Section V CRITÈRES D’ÉVALUATION
CHAPITRE VII USAGES CONTINGENTÉS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II USAGES VISÉS
CHAPITRE VIII EXPLOITATION AGRICOLE
Section I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
Section II HAIE BRISE-ODEURS
Section III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
CHAPITRE IX LOTISSEMENT
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
CHAPITRE X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II BÂTIMENT PRINCIPAL
Section III NORMES D’IMPLANTATION
Section IV NORMES DE DENSITÉ
Section V PROJET D’ENSEMBLE
Section VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
Section VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
CHAPITRE XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
Section III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
Section IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
Section V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
CHAPITRE XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
Section I NORMES DE STATIONNEMENT
Section II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
CHAPITRE XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
Section III OEUVRES MURALES
CHAPITRE XIV FORÊT URBAINE
Section 0.I EXIGENCES DE PLANTATION D’ARBRES
Section I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
Section II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Section III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
CHAPITRE XV ZONES DE CONTRAINTES
Section I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
Section II CONTRAINTE NATURELLE
CHAPITRE XVI AFFICHAGE
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
Section III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
Section IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
Section V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
Section VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
Section VI.I DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE PUBLICITAIRE ET UN PANNEAU-RÉCLAME
Section VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
Section VII.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE STRUCTURE D’AFFICHAGE TEMPORAIRE
Section VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
Section IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
Section X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
CHAPITRE XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
Section I LOTS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS
Section II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
Section III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
Section IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
Section V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
Section VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
CHAPITRE XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
Section I DÉFINITIONS
Section II CHAMP D’APPLICATION
Section III PROCÉDURE
Section IV DOCUMENTS
Section IV.0.1 CRITÈRES ET PROJETS PARTICULIERS DANS LES AIRES D’AFFECTATION DU PLAN D’URBANISME PERMETTANT UNE BONIFICATION DES HAUTEURS MAXIMALES
Section V CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 4 360 764, 4 360 765, 4 360 766, 4 360 767, 4 360 768, 4 360 769 ET 4 360 770 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section VI CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AUX LOTS NUMÉROS 2 149 795, 2 149 827, 2 150 116, 2 150 134 ET 2 150 147 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section VII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 106 768, 1 106 769 ET 1 928 615 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section VIII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 1 274 634 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section IX PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 397 637 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XI PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 5 999 044 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section XII CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DES LOTS LOT NUMÉROS 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 ET 6 230 834 DU CADASTRE DU QUÉBEC
CHAPITRE XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
Section I CHAMP D’APPLICATION
Section II PROCÉDURE
Section III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
Section IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
Section V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE œuvre murale
Section VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Section VII (Abrogé : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39 )
Section VII.0.1 (Supprimée .)
Section VII.0.2 ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN bâtiment d’habitation
Section VIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LES ZONES 64306CB, 66207CC, 66221Cc, 66222Mc, 66309CB, 66310PA, 66325HC, 66327CB, 66331CB ET 66332PA
Section IX ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 66120HA, 66121HB, 66123HA, 66124HC OU 66125HB
Section X ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 63225HA, 63233HA, 63234HA, 63238HA OU 63239HA
Section XI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LES ZONES 64160IP, 64161IP, 64162IP ET 64163MB
Section XII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN LOT SITUÉ DANS UN SECTEUR EN PENTE
Section XIII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 64202HA OU 64203HA
CHAPITRE XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
Section I LA MAISON DE JOB
994
Une autorisation personnelle...
995
Une autorisation personnelle...
CHAPITRE XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
Section I 9, BOULEVARD DES ÉTUDIANTS
Section II (Omis .)
Section III LOTS NUMÉROS 1 043 950, 1 043 951, 1 259 745 ET 1 259 746 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Section IV LOT NUMÉRO 1 107 614 DU CADASTRE DU QUÉBEC
996
Une permission pour...
997
Une permission pour...
CHAPITRE XXII INFRACTIONS ET PEINES
998
Nul ne peut...
999
Quiconque contrevient ou...
999.0.1
Malgré l’article 999,...
1000
Abrogé : 2013,...
1001
Abrogé : 2013,...
1002
Malgré l’article...
1002.0.1
Malgré l’article 999,...
1003
Abrogé : 2013,...
1004
Dans chaque cas...
CHAPITRE XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
1005
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE XXIV DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
Section I RÈGLEMENTS SUR L’URBANISME
Section II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section III DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 9)
Annexe II
(article 9)
Annexe III
( article 306)
Annexe IV
( article 939.6)
Annexe V
( articles 939.2 et 939.7)
Annexe VI
( articles 939.3 et 939.8)
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