Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d’attribution...
4
Le titulaire d’une...
5
Un contrat doit,...
6
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
7
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
8
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
9
Le comité exécutif...
10
Le montant d’une...
11
Le directeur du...
CHAPITRE II.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS OU DE CRÉDITS
11.1
Le comité exécutif...
11.2
Le comité exécutif...
11.3
Le comité exécutif...
11.4
Le titulaire d’une...
CHAPITRE III DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
12
Le comité exécutif...
13
Le trésorier doit...
CHAPITRE III.1 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D’UNE SUBVENTION
13.1
Le comité exécutif...
13.1.1
Malgré l’article 13.1...
13.2
Le titulaire de...
CHAPITRE III.2 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À DES PROGRAMMES DE SUBVENTION DE LA VILLE
13.3
Dans le cadre...
13.4
Le titulaire de...
CHAPITRE III.3 DÉLÉGATION DE POUVOIR AFIN D’ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE EN VERTU DU PROJET « STAGE POUR IMMIGRANTES ET IMMIGRANTS À QUÉBEC »
13.5
Le comité exécutif...
CHAPITRE III.4 AUTORISATION À ENCHÉRIR À UNE VENTE PAR LE SHÉRIF POUR TAXES MUNICIPALES OU SCOLAIRES EN VUE D’ACQUÉRIR L’IMMEUBLE
13.6
Le comité exécutif...
CHAPITRE III.5 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
13.7
Le comité exécutif...
13.7.1
Le comité exécutif...
13.8
Le comité exécutif...
13.9
Le comité exécutif...
13.10
Le comité exécutif...
CHAPITRE III.6 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMER UN COMITÉ DE SÉLECTION POUR L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS
13.11
Le comité exécutif...
CHAPITRE IV DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
14
Le comité exécutif...
15
Un avocat du...
CHAPITRE IV.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMULER UN AVIS DE CONFORMITÉ OU DE NON-CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
15.1
Le comité exécutif...
15.1.1
Le comité exécutif...
CHAPITRE IV.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONTRACTER RELATIVEMENT À L’ENCADREMENT D’UN STAGIAIRE NON RÉMUNÉRÉ
15.2
Le comité exécutif...
CHAPITRE V DÉLÉGATION DE POUVOIR DE DÉCIDER DE L’OBLIGATION QUI DOIT ÊTRE RENCONTRÉE COMME CONDITION PRÉALABLE À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE ET À LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
16
Le comité exécutif...
17
Les titulaires de...
18
Le titulaire de...
CHAPITRE V.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE DÉPENSE ET D’OCTROYER UN CONTRAT FINANCÉ À MÊME UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT
18.1
Le comité exécutif...
18.2
Le comité exécutif...
18.3
Le titulaire de...
CHAPITRE V.2 DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
18.4
Le comité exécutif...
18.4.1
Le comité exécutif...
CHAPITRE V.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DISPOSER DE BIENS DE LA VILLE EN SURPLUS OU DÉSUETS
18.5
Le comité exécutif...
CHAPITRE VI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER UNE PERMISSION DE VOIRIE
19
Le comité exécutif...
20
Le titulaire de...
CHAPITRE VI.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DEMANDER UNE AUTORISATION AU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS
20.1
Le comité exécutif...
20.1.1
(Abrogé: 2010, R.C.E.V.Q....
CHAPITRE VI.2 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIF À DES AVIS PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
20.2
Le comité exécutif...
20.3
Le titulaire de...
CHAPITRE VI.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉMETTRE UNE LETTRE DE GARANTIE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT GARANTI POUR LES CONGRÈS NORD-AMÉRICAINS ET INTERNATIONAUX
20.4
Abrogé : 2012,...
20.5
Abrogé : 2012,...
20.6
Abrogé : 2012,...
20.7
Abrogé : 2012,...
CHAPITRE VII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
21
Le comité exécutif...
22
Le titulaire de...
CHAPITRE VII.1 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT AUX ACCEPTATIONS EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
22.1
Le comité exécutif...
22.2
Le titulaire de...
CHAPITRE VII.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UN CONTRAT RELATIF À LA VÉRIFICATION D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
22.3
Le comité exécutif...
22.4
Le titulaire de...
CHAPITRE VII.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE VERSER L’INDEMNITÉ PROVISIONNELLE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION
22.5
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII.4 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À DES ACTES HYPOTHÉCAIRES
22.6
Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSENTIR DES QUITTANCES, DES MAINLEVÉES ET D’AUTRES ACTES
23
Le comité exécutif...
24
Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE NOMINATION DES EMPLOYÉS PERMANENTS
24.1
Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉDICTER DES ORDONNANCES
24.2
Le comité exécutif...
24.2.1
Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER LES RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
24.3
Le comité exécutif...
CHAPITRE IX AUTORISATION DE SIGNATURES DIVERSES
25
Le comité exécutif...
25.1
La signature du...
25.2
Le greffier doit...
25.3
Malgré les articles...
CHAPITRE X DISPOSITIONS FINALES
26
(Omis )....
27
(Omis )....
CHAPITRE XI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
28
Le comité exécutif...
CHAPITRE XII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UNE LISTE DE CLASSEMENT
29
Le comité exécutif...
CHAPITRE XIII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UN CALENDRIER DE CONSERVATION
30
Le comité exécutif...
ANNEXE I
(article 9 )
ANNEXE II
(article 9 )
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