Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

Table des matières (Afficher les détails) Texte intégral

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
- 1 Dans le présent...
CHAPITRE II DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
- 2 Une dépense autorisée...
- 3 Les règles d’attribution...
- 4 Le titulaire d’une...
- 5 Un contrat doit,...
- 6 (Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
- 7 (Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
- 8 (Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
- 9 Le comité exécutif...
- 10 Le montant d’une...
- 11 Le directeur du...
CHAPITRE II.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS OU DE CRÉDITS
- 11.1 Le comité exécutif...
- 11.2 Le comité exécutif...
- 11.3 Le comité exécutif...
- 11.4 Le titulaire d’une...
CHAPITRE III DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
- 12 Le comité exécutif...
- 13 Le trésorier doit...
CHAPITRE III.1 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D’UNE SUBVENTION
- 13.1 Le comité exécutif...
- 13.1.1 Malgré l’article 13.1...
- 13.2 Le titulaire de...
CHAPITRE III.2 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À DES PROGRAMMES DE SUBVENTION DE LA VILLE
- 13.3 Dans le cadre...
- 13.4 Le titulaire de...
CHAPITRE III.3 DÉLÉGATION DE POUVOIR AFIN D’ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE EN VERTU DU PROJET « STAGE POUR IMMIGRANTES ET IMMIGRANTS À QUÉBEC »
- 13.5 Le comité exécutif...
CHAPITRE III.4 AUTORISATION À ENCHÉRIR À UNE VENTE PAR LE SHÉRIF POUR TAXES MUNICIPALES OU SCOLAIRES EN VUE D’ACQUÉRIR L’IMMEUBLE
- 13.6 Le comité exécutif...
CHAPITRE III.5 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- 13.7 Le comité exécutif...
- 13.7.1 Le comité exécutif...
- 13.8 Le comité exécutif...
- 13.9 Le comité exécutif...
- 13.10 Le comité exécutif...
CHAPITRE III.6 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMER UN COMITÉ DE SÉLECTION POUR L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS
- 13.11 Le comité exécutif...
CHAPITRE IV DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
- 14 Le comité exécutif...
- 15 Un avocat du...
CHAPITRE IV.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMULER UN AVIS DE CONFORMITÉ OU DE NON-CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
- 15.1 Le comité exécutif...
- 15.1.1 Le comité exécutif...
CHAPITRE IV.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONTRACTER RELATIVEMENT À L’ENCADREMENT D’UN STAGIAIRE NON RÉMUNÉRÉ
- 15.2 Le comité exécutif...
CHAPITRE V DÉLÉGATION DE POUVOIR DE DÉCIDER DE L’OBLIGATION QUI DOIT ÊTRE RENCONTRÉE COMME CONDITION PRÉALABLE À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE ET À LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
- 16 Le comité exécutif...
- 17 Les titulaires de...
- 18 Le titulaire de...
CHAPITRE V.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE DÉPENSE ET D’OCTROYER UN CONTRAT FINANCÉ À MÊME UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT
- 18.1 Le comité exécutif...
- 18.2 Le comité exécutif...
- 18.3 Le titulaire de...
CHAPITRE V.2 DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
- 18.4 Le comité exécutif...
- 18.4.1 Le comité exécutif...
CHAPITRE V.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DISPOSER DE BIENS DE LA VILLE EN SURPLUS OU DÉSUETS
- 18.5 Le comité exécutif...
CHAPITRE VI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER UNE PERMISSION DE VOIRIE
- 19 Le comité exécutif...
- 20 Le titulaire de...
CHAPITRE VI.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DEMANDER UNE AUTORISATION AU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS
- 20.1 Le comité exécutif...
- 20.1.1 (Abrogé: 2010, R.C.E.V.Q....
CHAPITRE VI.2 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIF À DES AVIS PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
- 20.2 Le comité exécutif...
- 20.3 Le titulaire de...
CHAPITRE VI.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉMETTRE UNE LETTRE DE GARANTIE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT GARANTI POUR LES CONGRÈS NORD-AMÉRICAINS ET INTERNATIONAUX
- 20.4 Abrogé : 2012,...
- 20.5 Abrogé : 2012,...
- 20.6 Abrogé : 2012,...
- 20.7 Abrogé : 2012,...
CHAPITRE VII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
- 21 Le comité exécutif...
- 22 Le titulaire de...
CHAPITRE VII.1 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT AUX ACCEPTATIONS EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
- 22.1 Le comité exécutif...
- 22.2 Le titulaire de...
CHAPITRE VII.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UN CONTRAT RELATIF À LA VÉRIFICATION D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
- 22.3 Le comité exécutif...
- 22.4 Le titulaire de...
CHAPITRE VII.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE VERSER L’INDEMNITÉ PROVISIONNELLE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION
- 22.5 Le comité exécutif...
CHAPITRE VII.4 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À DES ACTES HYPOTHÉCAIRES
- 22.6 Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSENTIR DES QUITTANCES, DES MAINLEVÉES ET D’AUTRES ACTES
- 23 Le comité exécutif...
- 24 Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE NOMINATION DES EMPLOYÉS PERMANENTS
- 24.1 Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉDICTER DES ORDONNANCES
- 24.2 Le comité exécutif...
- 24.2.1 Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER LES RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
- 24.3 Le comité exécutif...
CHAPITRE IX AUTORISATION DE SIGNATURES DIVERSES
- 25 Le comité exécutif...
- 25.1 La signature du...
- 25.2 Le greffier doit...
- 25.3 Malgré les articles...
CHAPITRE X DISPOSITIONS FINALES
- 26 (Omis )....
- 27 (Omis )....
CHAPITRE XI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
- 28 Le comité exécutif...
CHAPITRE XII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UNE LISTE DE CLASSEMENT
- 29 Le comité exécutif...
CHAPITRE XIII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UN CALENDRIER DE CONSERVATION
- 30 Le comité exécutif...
ANNEXE I (article 9 )
ANNEXE II (article 9 )

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation

Table des matières (Afficher les détails) Texte intégral