Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMPS D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
Il est interdit...
4
Malgré l’article 3...
CHAPITRE IV HYGIÈNE ET SALUBRITÉ
Section I CONTRÔLE DE LA POPULATION ANIMALE
Section II TRAITEMENT DES SELLES ANIMALES
CHAPITRE V SANTÉ, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Section I SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES ANIMAUX
Section II AIRE D’EXERCICE CANIN
Section III NUISANCES
Section IV RISQUE D’ÉPIDÉMIE
Section V ENCADREMENT PARTICULIER CONCERNANT LES CHIENS
Section VI SAISIE ET FOURRIÈRE
CHAPITRE VI ENREGISTREMENT
36
Le propriétaire d’un...
37
Le propriétaire d’un...
38
Abrogé : 2024,...
39
L’enregistrement d’un chien...
40
Pour que l’enregistrement soit...
41
Une demande d’enregistrement...
42
Lorsqu’il formule sa...
43
Il est interdit,...
44
La demande d’enregistrement...
45
Lors de l’approbation...
46
L’enregistrement est valide...
47
Le propriétaire d’un...
48
Le directeur ne...
49
Lorsqu’il se trouve...
CHAPITRE VII INSPECTION
50
Le directeur, un...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
51
Nul ne peut...
52
Sous réserve des...
CHAPITRE IX RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET POUVOIR D’ORDONNANCE
53
Le directeur est...
54
À l’exception des...
55
Le comité exécutif...
CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
56
Le Règlement sur...
57
Le présent règlement...
ANNEXE 0.1
( article 7)
ANNEXE I
( article 42)
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