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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement vise...
CHAPITRE III AUTORISATIONS
3
Une personne qui...
4
Le Service du...
CHAPITRE IV INFRACTIONS ET PEINES
5
Commet une infraction,...
6
Quiconque contrevient ou...
7
Toute infraction à...
CHAPITRE V RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
8
L’application de ce...
CHAPITRE VI DISPOSITION FINALE
9
Le présent règlement...
annexe I
(article 2)
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