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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1
Ce règlement prévoit...
2
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Section I NORMES APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS
Section II NORMES ADDITIONNELLES APPLICABLES À CERTAINS TYPES DE BÂTIMENTS
Section III ACQUISITION D’UN IMMEUBLE DÉTÉRIORÉ
CHAPITRE III ENTRETIEN D’UNE CONSTRUCTION AUTRE QU’UN BÂTIMENT
21
Les parties constituantes...
CHAPITRE IV INSPECTION
22
Dans l’exercice de...
CHAPITRE V INFRACTION ET PEINES
23
Nul ne peut...
24
Quiconque contrevient ou...
25
Malgré l’article 24,...
26
Dans chaque cas...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
27
L’article 10 du...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
28
Le présent règlement...
29
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 2)
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