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R.A.V.Q. 1089 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Agglomération de Québec

RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1089

Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Avis de motion donné le 7 décembre 2016

Adopté le 21 décembre 2016

En vigueur le 22 décembre 2016

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement décrète la tarification applicable dans l’exercice des compétences d’agglomération à l’égard de la disposition de matériaux secs dans un écocentre, à l’égard des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles, à l’égard des biens et services offerts à la Base de plein air de Sainte‑Foy, à l’égard des services offerts à L’Anneau de glace Gaétan‑Boucher et au parc nautique de Cap‑Rouge, à l’égard de la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville, à l’égard du financement du centre d’urgence 9-1-1, à l’égard de la délivrance de documents, à l’égard du déplacement ou du remorquage d’un véhicule, à l’égard du service de fourrière, à l’égard des compteurs d’eau, à l’égard de la modification de trottoirs et de bordures de rue, à l’égard de la réception des boues de fosses septiques, à l’égard du permis de dépôt de neige dans la rue, à l’égard de l’utilisation de certains stationnements et du stationnement sur rue, à l’égard de la délivrance de consentements municipaux et à l’égard de la fourniture de certains services par le Service de l’évaluation.

Ce règlement abroge le Règlement R.A.V.Q. 1010.

Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2017.

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.

2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :

1°il peut comporter un ou plusieurs articles, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;

2°à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, l’article qui y est inclus comprend :

a)la description détaillée du bien ou du service offert;

b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;

c)la description de la clientèle visée par le tarif;

d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;

3°des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur de l’article qui édicte le tarif.

Malgré le premier alinéa, un chapitre sur un tarif peut décrire la tarification édictée sous la forme d’un ou plusieurs tableaux.

4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.

CHAPITRE II

DÉFINITIONS

7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’Agglomération de Québec;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’Agglomération de Québec.

CHAPITRE III

TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE

8.Sous réserve de l’article 46 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches, dans un écocentre, est de 31 $ par mètre cube.

9.Malgré l’article 8, la tarification imposée à un non-résident pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre est de 31 $ du mètre cube.

10.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 32 $ par visite.

11.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent chapitre.

CHAPITRE IV

TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES

12.Sous réserve de l’article 31 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506 et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matières recyclables du centre de tri des matières recyclables, lorsque :

a)il s’agit d’un utilisateur non résident, le tarif est de 33 $ par tonne métrique;

b)il s’agit d’un résident, le tarif est de 0 $ par tonne métrique.

13.Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent chapitre.

CHAPITRE V

TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET

14.Lorsqu’un contenant à roulement à double crochet est apporté à l’incinérateur afin d’être vidé et qu’à cette fin une double manipulation est nécessaire, la tarification pour cette double manipulation est de 55 $. Les taxes applicables sont incluses à la présente tarification.

La tarification prévue au premier alinéa est imposée et prélevée du propriétaire ou de l’occupant du local que le contenant à roulement dessert.

CHAPITRE VI

TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

15.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, à l’incinérateur de la ville, est imposée comme suit :

1°pour l’utilisation du poste de pesée de l’incinérateur ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 15 $ par certificat de pesée;

2°pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendements, la tarification, pour tous, est de 124 $ la tonne métrique;

3°pour la réception des déchets pharmaceutiques, cosmétiques et narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 315 $ la tonne métrique;

4°pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 124 $ la tonne métrique;

5°pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 124 $ la tonne métrique;

6°pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 199 $ la tonne métrique;

7°pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 124 $ la tonne métrique;

8°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification, pour tous, est de 124 $ la tonne métrique;

9°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 124 $ la tonne métrique;

10°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 124 $ la tonne métrique;

11°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 124 $ la tonne métrique;

12°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 55 $;

13°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 110 $.

Le tarif édicté au paragraphe 1° inclut les taxes applicables.

Malgré les tarifs prévus aux paragraphes 1° à 13°, un tarif minimum de 30 $ s’applique pour chaque voyage à l’incinérateur de la ville et un tarif minimum de 35 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.

16.Les redevances et les redevances supplémentaires sur l’élimination des matières résiduelles établies par le règlement du gouvernement édicté en l’application des articles 31 et 70 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2), si applicable, s’ajoutent aux tarifs prescrits à l’article 15.

CHAPITRE VII

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY

17.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :

a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;

b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;

c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;

d)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ pour la première heure et de 10 $ l’heure pour les heures additionnelles;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ pour la première heure et de 15 $ l’heure pour les heures additionnelles;

e)il s’agit d’un kayak à pédale, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ de l’heure;

f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;

g)il s’agit d’un cours de kayak d’une demi-journée, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 24 $;

2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;

3°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification est de 2 $ par jour;

4°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation valide à la base de plein air de Sainte-Foy ou au parc nautique de Cap‑Rouge, lorsqu’il s’agit de la fourniture d’un canot, d’un kayak récréatif, d’un kayak de mer ou d’une planche à voile, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 46 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 69 $;

5°(omis);

6°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque :

i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 13 $ par jour et par personne;

ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 14 $ par jour et par personne;

iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 19,50 $ par jour et par personne;

iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 21 $ par jour et par personne;

b)il s’agit d’une groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :

i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 7 $ par jour et par personne;

ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 8 $ par jour et par personne;

iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 10,50 $ par jour et par personne;

iv.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;

v.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 6 $ par demi-journée et par personne;

vi.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 6,50 $ $ par demi-journée et par personne;

vii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 9 $ par demi-journée et par personne;

viii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 9,75 $ par demi-journée et par personne;

ix.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de résidents, la tarification est de 8,50 $;

x.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de non-résidents, la tarification est de 12,75 $;

c)il s’agit d’un groupe du programme Vacances, la tarification est de 0 $ par jour;

d)il s’agit d’un groupe de personnes ou des organismes reconnus pour une clientèle de 21 ans et moins de 55 ans, la tarification est de 0 $ l’heure;

7°pour la location d’un emplacement de camping pour trois jours et moins avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $ par location;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 37,50 $ par location;

8°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :

a)il s’agit d’accès unique, lorsque :

i.il s’agit d’un enfant âgé de 3 ans et moins, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 3 $ par jour;

iii.il s’agit d’un résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 4 $ par jour;

iv.il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 4,50 $ par jour;

v.il s’agit d’un non-résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 6 $ par jour;

9°pour la réservation d’un emplacement pour un groupe de 25 personnes et plus, à l’exclusion de la clientèle scolaire sans accès aux activités organisées, lorsque :

a)il s’agit d’un enfant de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans résidentes, la tarification est de 4 $ par jour et par personne;

c)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus résidentes, la tarification est de 5 $ par jour et par personne;

d)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 4 à 14 ans non-résidentes, la tarification est de 6 $ par jour et par personne;

e)il s’agit d’un groupe de 25 personnes de 15 ans et plus non-résidentes, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne.

10°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 5 $ par jour et par personne;

b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne.

11°pour la fourniture de services lors d’un évènement, lorsque :

a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 17 $ par jour;

b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 37 $ par jour;

c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est établie selon le taux horaire d’un surveillant occasionnel, soit l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux;

d)il s’agit de l’utilisation des douches, la tarification est de 52 $ par jour;

e)il s’agit de la location de radios à ondes courtes, la tarification est de 37 $ par jour;

12°pour la fourniture de services lors d’activités pour les organismes reconnus, la tarification est de 0 $.

Un dépôt de garantie de 208 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 11° du présent article. Un dépôt de garantie de 104 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

CHAPITRE VIII

TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY

18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

1°pour un abonnement au ski de fond, lorsque :

a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 86 $;

b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 129 $;

c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 54 $;

d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 81 $;

e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 33 $;

f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 49,50 $;

2°pour une activité de ski de fond, lorsque :

a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :

i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 5 $;

ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 7,50 $;

iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 4 $;

iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 6 $;

v.il s’agit d’un enfant âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une entrée pour une journée incluant la fourniture de l’équipement de ski de fond, lorsque :

i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 10 $;

ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 15 $;

iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification et de 9 $;

iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 13,50 $;

3°pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;

4°pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :

a)il s’agit de la location de skis, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;

b)il s’agit de la location de bottes de ski, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;

c)il s’agit de la location de bâtons, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;

5°pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;

6°pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;

7°pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;

8°pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;

9°pour l’activité de marche, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $ :

10°pour le stationnement, lorsque :

a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;

b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 137 $ par mois;

11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ pour deux heures;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $ pour deux heures;

12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;

13°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 148 $ par mois;

14°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour la préparation et la tenue d’un évènement, la tarification est de 170 $ par groupe et par jour;

15°pour l’ajout d’une boîte électrique pour un évènement tenu par un organisme autre qu’un organisme reconnu, la tarification est de 38 $ par jour;

16°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, lorsque :

i.il s’agit de personnes de 4 à 14 ans, la tarification est de 8 $ par jour et par personne;

ii.il s’agit de personnes de 15 ans et plus, la tarification est de 9 $ par jour et par personne;

b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, lorsque :

i.il s’agit de personnes de 4 à 14 ans, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;

ii.il s’agit de personnes de 15 ans et plus, la tarification est de 13,50 $ par jour et par personne;

c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe i) du sous‑paragaphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 6 $ par personne;

d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe ii) du paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 7 $ par personne;

e)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe i) du sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 9 $ par personne;

f)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe ii) du sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 10,50 $ par personne;

g)il s’agit d’un groupe de personnes ou d’organismes reconnus pour une clientèle de 21 ans et moins et 55 ans et plus, la tarification est de 0 $;

17°pour la fourniture de services lors d’évènements ou d’une réservation de groupe, lorsque :

a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 17 $ par jeu et par jour;

b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 37 $ par jour;

c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est égale au taux de l’échelon 3 d’un surveillant occasionnel loisir en vertu de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux;

d)il s’agit de l’utilisation de douches, la tarification est de 52 $ par jour;

e)il s’agit de la location de radios à ondes courtes, la tarification est de 37 $ par jour;

f)il s’agit de la location de barrières supplémentaires, la tarification est de 7 $ par barrière et par évènement;

g)il s’agit de la location de cônes de sécurité supplémentaires, la tarification est de 3 $ par cône et par évènement;

h)il s’agit de la location de personnel avec un véhicule pour le montage et le démontage d’un évènement, la tarification est de 22 $ l’heure;

i)il s’agit de la location du gros poêle barbecue, la tarification est de 10 $ par évènement;

18°pour la fourniture de services lors de la tenue d’activités par les organismes reconnus, la tarification est de 0 $.

Un dépôt de garantie de 208 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 18° du présent article. Un dépôt de 104 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes. Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

CHAPITRE IX

« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER

19.La tarification pour la fourniture de services à l’anneau de glace Gaétan-Boucher est imposée comme suit :

1°pour le patinage libre sur glace, la tarification pour tous, est de 0 $;

2°pour le patinage à roues alignées et la planche à roulettes, la tarification pour tous, est de 0 $;

3°pour le patinage de vitesse lorsqu’il s’agit de clubs de l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 311 $ par personne et de 1 555 $ minimum par club;

4°pour la surface de glace, la tarifications pour tous, est de 204 $;

5°pour la surface sans glace, la tarification pour tous, est de 108 $.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

CHAPITRE X

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE

20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :

1°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ par jour;

c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $ par jour;

2°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 46 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 69 $;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 122 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 183 $;

c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 151 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 226,50 $;

3°pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 97 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 145,50 $;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 161 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 241,50 $;

c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 178 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 267 $;

d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 218 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 327 $;

4°pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 260 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 390 $;

5°pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34,50 $ l’heure;

6°pour la location d’un voilier Club 420 ou Nomad par le détenteur d’une carte d’expérience, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 45 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 67,50 $ l’heure;

7°pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;

8°pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ l’heure;

9°pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :

a)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;

b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $;

c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;

d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $ pour la première heure et de 12 $ pour les suivantes;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $ pour la première heure et de 18 $ pour les suivantes;

e)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;

10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $ par jour;

11°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ par jour.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

21.La tarification pour la fourniture de cours de voile ou de maniement d’une embarcation est imposée comme suit :

1°pour un cours de voile avec certification, lorsque :

a)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 98 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 147 $;

b)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 10 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 98 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 147 $;

c)il s’agit d’un cours Bronze 4 et 5 d’une durée de 50 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 303 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 454,50 $;

2°pour un cours de voile sans certification, lorsque :

a)il s’agit d’un cours Force 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 98 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 147 $;

3°pour un cours privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 70 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 105 $;

4°pour un cours semi-privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 49 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 73,50 $;

5°pour un cours privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 98 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 147 $;

6°pour un cours semi-privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;

7°pour des services aux fins d’activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation pendant la durée de la marée, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes âgées de 6 à 14 ans résidentes, la tarification est de 9 $ par personne;

b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes âgées de 15 ans et plus résidentes, la tarification est de 11 $ par personne;

c)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus résidentes et non résidentes, la tarification est de 0 $ par personne de 5 ans et moins;

d)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes âgées de 6 à 14 ans non-résidentes, la tarification est de 13,50 $ par personne;

e)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes âgées de 15 ans et plus non-résidentes, la tarification est de 16,50 $ par personne de 15 ans et plus;

8°pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :

a)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;

b)il s’agit d’un enfant âgé de 6 à 14 ans, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;

c)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins, résident et non‑résident, la tarification est de 0 $.

Un dépôt de 35 $ est exigible pour le prêt de clef pour la barrière.

Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.

22.Les frais de retard sont imposés comme suit :

1°pour le retard de remise d’un canot ou d’un pédalo, la tarification pour tous est de 6 $ par tranche de dix minutes;

2°pour le retard de remise d’un kayak, la tarification pour tous est de 6 $ par tranche de dix minutes.

CHAPITRE XI

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE

23.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :

1°pour un triporteur électrique, la tarification est de 6 $ l’heure;

2°pour une motocyclette de 255 cc et moins, la tarification est de 6 $ l’heure;

3°pour une motocyclette de 400 cc et plus, la tarification est de 12 $ l’heure;

4°pour une motoneige, la tarification est de 16 $ l’heure;

5°pour un véhicule tout-terrain, la tarification est de 28 $ l’heure;

6°pour une voiturette électrique, la tarification est de 11 $ l’heure;

7°pour une voiture à rebuts, la tarification est de 9 $ l’heure;

8°pour une embarcation, la tarification est de 6 $ l’heure;

9°pour une automobile, la tarification est de 11 $ l’heure;

10°pour une automobile patrouille de police, la tarification est de 12 $ l’heure;

11°pour une automobile familiale, la tarification est de 9 $ l’heure;

12°pour une camionnette de 1 700 kilogrammes, la tarification est de 13 $ l’heure;

13°pour une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 17 $ l’heure;

14°pour une camionnette de 3 400 kilogrammes, la tarification est de 15 $ l’heure;

15°pour une camionnette de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 15 $ l’heure;

16°pour une fourgonnette conventionnelle, la tarification est de 14 $ l’heure;

17°pour une mini-fourgonnette, la tarification est de 16 $ l’heure;

18°pour un mini-bus, la tarification est de 16 $ l’heure;

19°pour un camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 15 $ l’heure;

20°pour un camion de 4 500 kilogrammes de type 4 X 4, la tarification est de 20 $ l’heure;

21°pour un camion de 5 000 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 14 $ l’heure;

22°pour une fourgonnette hi-cube de 4 500 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 16 $ l’heure;

23°pour une fourgonnette stepvan, la tarification est de 16 $ l’heure;

24°pour un camion de 12 701 à 18 100 kilogrammes, la tarification est de 21 $ l’heure;

25°pour un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 37 $ l’heure;

26°pour une caméra thermique incendie, la tarification est de 275 $ l’heure;

27°pour un véhicule Chef aux opérations, la tarification est de 371 $ l’heure;

28°pour un camion échelle plate-forme, la tarification est de 2 036 $ l’heure;

29°pour un camion autopompe, la tarification est de 1 178 $ l’heure;

30°pour un camion pompe échelle, la tarification est de 1 701 $ l’heure;

31°pour un camion échelle, la tarification est de 1 341 $ l’heure;

31.1°pour un camion citerne, la tarification est de 1 039 $ l’heure;

31.2°pour une unité d’intervention spécialisée, la tarification est de 1 510 $;

31.3°pour un véhicule d’intervention de feux de broussailles, la tarification est de 669 $ l’heure;

31.4°pour un camion remorque et pneumatique incendie, la tarification est de 769 $ l’heure;

31.5°pour un camion échelle « Timonier », la tarification est de 691 $;

32°pour une unité à asphalte, la tarification est de 41 $ l’heure;

33°pour un camion asphalte, la tarification est de 41 $ l’heure;

34°pour un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 41 $ l’heure;

35°pour un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 41 $ l’heure;

36°pour un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 41 $ l’heure;

37°pour un camion compresseur, la tarification est de 28 $ l’heure;

38°pour un camion écureur d’égouts à pression, la tarification est de 29 $ l’heure;

39°pour un camion écureur d’égouts à pression-succion, la tarification est de 51 $ l’heure;

40°pour un camion plate-forme à six roues, la tarification est de 19 $ l’heure;

41°pour camion plate-forme avec grue à six roues, la tarification est de 24 $ l’heure;

42°pour un camion plate-forme avec grue à dix roues, la tarification est de 30 $ l’heure;

43°pour un camion plate-forme grue et outils hydrauliques à six roues, la tarification est de 19 $ l’heure;

44°pour un camion nacelle aérienne de 9 000 kilogrammes et moins, la tarification est de 22 $ l’heure;

45°pour un camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes, la tarification est de 32 $ l’heure;

46°pour un camion ravitailleur, la tarification est de 18 $ l’heure;

47°pour un camion soudeuse, la tarification est de 18 $ l’heure;

48°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 à 18 mètres cubes, la tarification est de 40 $ l’heure;

49°pour un camion tasseur à chargement latéral de 22 mètres cubes et plus, la tarification est de 36 $ l’heure;

50°pour un camion tasseur à chargement latéral de neuf mètres cubes et moins, la tarification est de 19 $ l’heure;

51°pour un camion tasseur à chargement frontal de 25 mètres cubes, la tarification est de 82 $ l’heure;

52°pour un camion tasseur à chargement latéral de 16 mètres cubes, la tarification est de 29 $ l’heure;

53°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 mètres cubes, la tarification est de 27 $ l’heure;

54°pour un camion transport de conteneurs à roulage, la tarification est de 34 $ l’heure;

55°pour un camion traceur de lignes, la tarification est de 62 $ l’heure;

56°pour un camion obturateur de fissures, la tarification est de 51 $ l’heure;

57°pour un camion arroseuse de rues, la tarification est de 41 $ l’heure;

58°pour un camion épandeur de six roues, la tarification est de 29 $ l’heure;

59°pour un camion épandeur de dix roues, la tarification est de 31 $ l’heure;

60°pour un camion fardier de six roues, la tarification est de 15 $ l’heure;

61°pour une autoneige Bombi, la tarification est de 85 $ l’heure;

62°pour une autoneige Skidoozer, la tarification est de 124 $ l’heure;

63°pour un balai mécanique, la tarification est de 51 $ l’heure;

64°pour un balai à succion vide-puisard, la tarification est de 56 $ l’heure;

65°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 44 $ l’heure;

66°pour une chargeuse de moins de deux mètres cubes, la tarification est de 33 $ l’heure;

67°pour une rétrocaveuse, la tarification est de 47 $ l’heure;

68°(OMIS);

69°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 28 $ l’heure;

70°pour un finisseur d’asphalte, la tarification est de 35 $ l’heure;

71°pour une niveleuse conventionelle, la tarification est de 43 $ l’heure;

72°pour un rouleau compacteur de moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 21 $ l’heure;

73°pour une souffleuse à neige de type tracteur, la tarification est de 70 $ l’heure;

74°pour une souffleuse à neige de type camion, la tarification est de 96 $ l’heure;

75°pour une surfaceuse à glace, la tarification est de 41 $ l’heure;

76°pour un tracteur chenille, la tarification est de 47 $ l’heure;

77°pour une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 69 $ l’heure;

78°pour un tracteur utilitaire, la tarification est de 17 $ l’heure;

79°pour un tracteur tondeuse, la tarification est de 14 $ l’heure;

80°pour un appareil automoteur à tracer les lignes, la tarification est de 16 $ l’heure;

81°pour une pelle hydraulique de 0 à 0, 33 mètre cube, la tarification est de 40 $ l’heure;

82°pour une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, la tarification est de 8 $ l’heure;

83°pour un aspirateur à feuilles sans trémies, la tarification est de 11 $ l’heure;

84°pour un aspirateur à feuilles avec trémies, la tarification est de 7 $ l’heure;

85°pour une machine à dégeler à vapeur, la tarification est de 22 $ l’heure;

86°pour une machine à dégeler électrique, la tarification est de 36 $ l’heure;

87°pour un chauffe-goudron conventionnel, la tarification est de 11 $ l’heure;

88°pour un compresseur sur roues, la tarification est de 21 $ l’heure;

89°pour compresseur sur patins, la tarification est de 8 $ l’heure;

90°pour un épandeur d’abrasif sur camion de moins de sept mètres cubes, la tarification est de 6 $ l’heure;

91°pour un épandeur d’abrasif sur camion de plus de neuf mètres cubes, la tarification est de 6 $ l’heure;

92°pour épandeur d’abrasif sur roues, la tarification est de 18 $ l’heure;

93°pour une flèche remorque à batterie, la tarification est de 8 $ l’heure;

94°pour une génératrice sur roues de plus de cinq kilowatts, la tarification est de 25 $ l’heure;

95°pour une génératrice sur patins, la tarification est de 44 $ l’heure;

96°pour une machine à peinturer, la tarification est de 7 $ l’heure;

97°pour une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, la tarification est de 7 $ l’heure;

98°pour une pompe diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, la tarification est de 6 $ l’heure;

99°pour un poste de soudure, la tarification est de 11 $ l’heure;

100°pour une remorque d’une capacité de 0 à 499 kilogramme, la tarification est de 8 $ l’heure;

101°pour une remorque d’une capacité de 500 à 1 999 kilogrammes, la tarification est de 7 $ l’heure;

102°pour une remorque d’une capacité de 2 000 à 4 999 kilogrammes, la tarification est de 7 $ l’heure;

103°pour une remorque d’une capacité de 5 000 à 9 999 kilogrammes, la tarification est de 7 $ l’heure;

104°pour une remorque d’une capacité de 10 000 kilogrammes et plus, la tarification est de 10 $ l’heure;

105°pour une roulotte bureau, la tarification est de 7 $ l’heure;

106°pour un écureur d’égout à godet, la tarification est de 7 $ l’heure;

107°pour une surfaceuse à glace sur remorque, la tarification est de 7 $ l’heure;

108°pour une unité à asphalte sur remorque chauffée, la tarification est de 17 $ l’heure;

109°pour une aile de côté sur un camion, la tarification est de 10 $ l’heure;

110°pour une aile de côté sur une niveleuse, la tarification est de 7 $ l’heure;

111°pour une aile de côté sur une chargeuse, la tarification est de 11 $ l’heure;

112°pour un attachement trois points, la tarification est de 7 $ l’heure;

113°pour un balai sur tracteur conventionnel, la tarification est de 9 $ l’heure;

114°pour un balai sur tracteur articulé, la tarification est de 8 $ l’heure;

115°pour une gratte en V sur camion, la tarification est de 9 $ l’heure;

116°pour une gratte - bouteur, la tarification est de 9 $ l’heure;

117°pour une gratte de stationnement, la tarification est de 12 $ l’heure;

118°pour une gratte de piste de ski, la tarification est de 6 $ l’heure;

119°pour une gratte sens unique de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 7 $ l’heure;

120°pour une gratte sens unique sur camion à six roues, la tarification est de 7 $ l’heure;

121°pour une gratte sens unique sur camion à dix roues, la tarification est de 9 $ l’heure;

122°pour une gratte réversible de type Jeep, la tarification est de 6 $ l’heure;

123°pour une gratte réversible de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 8 $ l’heure;

124°pour une gratte réversible pour camion à six roues, la tarification est de 9 $ l’heure;

125°pour une gratte réversible pour camion à dix roues, la tarification est de 11 $ l’heure;

126°pour une gratte réversible pour un tracteur chenille, la tarification est de 7 $ l’heure;

127°pour une gratte réversible pour un tracteur à roues articulées, la tarification est de 9 $ l’heure;

128°pour une gratte réversible conventionnelle, la tarification est de 8 $ l’heure;

129°pour une gratte réversible sur chargeur, la tarification est de 13 $ l’heure;

130°pour une débalayeuse sur pneus, pour un camion dix roues, la tarification est de 12 $ l’heure;

131°pour une souffleuse sur tracteur chenille, la tarification est de 13 $ l’heure;

132°pour une souffleuse chargeuse, la tarification est de 44 $ l’heure;

133°pour une souffleuse tracteur sur roues articulées, la tarification est de 11 $ l’heure;

134°pour une souffleuse sur tracteur conventionnel, la tarification est de 9 $ l’heure;

135°pour une souffleuse sur tracteur à manchons, la tarification est de 7 $ l’heure;

136°pour une tondeuse à lames, la tarification est de 10 $ l’heure;

137°pour une tondeuse à fléau, la tarification est de 10 $ l’heure;

138°pour un godet à gravier pour chargeuse, la tarification est de 13 $ l’heure;

139°pour un godet à gravier pour rétrocaveuse, la tarification est de 7 $ l’heure;

140°pour un godet à neige pour chargeuse, la tarification est de 13 $ l’heure;

141°pour un godet à neige pour rétrocaveuse, la tarification est de 6 $ l’heure;

142°pour une fourchette de chargeur deux mètres cubes et plus, la tarification est de 8 $ l’heure;

143°pour une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 8 $ l’heure;

144°pour une gratte arrière, la tarification est de 9 $ l’heure;

145°pour un godet rétro de pelle hydraulique, la tarification est de 6 $ l’heure;

146°pour un godet rétro de rétrocaveuse, la tarification est de 9 $ l’heure;

147°pour un godet à fosse de pelle et rétrocaveuse, la tarification est de 9 $ l’heure;

148°pour un godet bi-coquilles sur grue, la tarification est de 11 $ l’heure;

149°pour un marteau à percussion hydraulique rétro, la tarification est de 22 $ l’heure;

150°pour un marteau à percussion hydraulique pour pelle, la tarification est de 31 $ l’heure;

151°pour un épandeur d’abrasif de camion tracteur sur roues, la tarification est de 6 $ l’heure;

152°pour un épandeur d’abrasif de camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 7 $ l’heure;

153°pour un épandeur d’abrasif de camion de plus de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 8 $ l’heure;

154°pour une benne d’asphalte isolée, la tarification est de 6 $ l’heure;

155°pour un atomiseur dorsal, la tarification est de 11 $ l’heure;

156°pour une bécheuse, la tarification est de 7 $ l’heure;

157°pour un compacteur kangourou, la tarification est de 6 $ l’heure;

158°pour un coupe-glace, la tarification est de 8 $ l’heure;

159°pour une découpeuse à disque à essence, la tarification est de 16 $ l’heure;

160°pour une découpeuse à disque, la tarification est de 12 $ l’heure;

161°pour une génératrice portative de 2,5 kilowatts, la tarification est de 9 $ l’heure;

162°pour une génératrice portative de 2,6 kilowatts à cinq kilowatts, la tarification est de 9 $ l’heure;

163°pour une machine à tracer les lignes de rues, la tarification est de 10 $ l’heure;

164°pour une machine à tracer les lignes de patinoire, la tarification est de 6 $ l’heure;

165°pour un marteau à percussion électrique, la tarification est de 7 $ l’heure;

166°pour un marteau à percussion hydraulique, la tarification est de 9 $ l’heure;

167°pour un marteau à percussion pneumatique, la tarification est de 6 $ l’heure;

168°pour un marteau compacteur hydraulique, la tarification est de 8 $ l’heure;

169°pour un marteau écailleur hydraulique, la tarification est de 8 $ l’heure;

170°pour une foreuse à percussion hydraulique, la tarification est de 8 $ l’heure;

171°pour une foreuse à percussion pneumatique, la tarification est de 8 $ l’heure;

172°pour une perceuse hydraulique, la tarification est de 7 $ l’heure;

173°pour un planteur hydraulique à poteau, la tarification est de 8 $ l’heure;

174°pour une mini-tondeuse à filaments, la tarification est de 7 $ l’heure;

175°pour un moteur hors-bord à essence, la tarification est de 13 $ l’heure;

176°pour une pompe portative de 40 millimètres, la tarification est de 11 $ l’heure;

177°pour une pompe portative de 50 millimètres, la tarification est de 11 $ l’heure;

178°pour une pompe portative de 60 millimètres, la tarification est de 12 $ l’heure;

179°pour une pompe portative de 75 millimètres, la tarification est de 12 $ l’heure;

180°pour une pompe portative de 100 millimètres, la tarification est de 13 $ l’heure;

181°pour une pompe portative à diaphragme, la tarification est de 11 $ l’heure;

182°pour une pompe à eau hydraulique, la tarification est de 11 $ l’heure;

183°pour une pompe submersible électrique, la tarification est de 8 $ l’heure;

184°pour une pompe à eau à haute pression, la tarification est de 9 $ l’heure;

185°pour une plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes de compaction, la tarification est de 10 $ l’heure;

186°pour une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, la tarification est de 15 $ l’heure;

187°pour une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, la tarification est de 20 $ l’heure;

188°pour une souffleuse à manchons, la tarification est de 13 $ l’heure;

189°pour une tarière à terre un opérateur, la tarification est de 7 $ l’heure;

190°pour une tarière à glace, la tarification est de 9 $ l’heure;

191°pour une tondeuse à gazon, la tarification est de 12 $ l’heure;

192°pour une tronçonneuse, la tarification est de 15 $ l’heure;

193°pour un vaporisateur, la tarification est de 7 $ l’heure;

194°pour une toupie à fissures, la tarification est de 17 $ l’heure;

195°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 16 $ l’heure;

196°pour un compresseur portatif, la tarification est de 6 $ l’heure;

197°pour un équipement de désincarcération, la tarification est de 11 $ l’heure;

198°pour une machine à laver les planchers, la tarification est de 8 $ l’heure;

199°pour un mélangeur à béton, la tarification est de 13 $ l’heure;

200°pour un monte charge, la tarification est de 9 $ l’heure;

201°pour une moto soudeuse portative, la tarification est de 9 $ l’heure;

202°pour une pelle à neige motorisée, la tarification est de 8 $ l’heure;

203°pour une perforatrice motorisée carotteuse, la tarification est de 11 $ l’heure;

204°pour une machine à effacer les lignes, la tarification est de 9 $ l’heure;

205°pour un rouleau Ryan, la tarification est de 7 $ l’heure;

206°pour un sertisseur, la tarification est de 8 $ l’heure;

207°pour une souffleuse à dos portative, la tarification est de 7 $ l’heure;

208°pour un stérilisateur, la tarification est de 8 $ l’heure;

209°pour un taille-haies, la tarification est de 7 $ l’heure;

210°pour un mélangeur à mortier, la tarification est de 8 $ l’heure;

211°pour un rouleau vibrant Bomag, la tarification est de 7 $ l’heure;

212°pour un tracteur à manchons conventionnel, la tarification est de 10 $ l’heure;

213°pour une scie à béton de 41 cv et moins, la tarification est de 30 $ l’heure;

214°pour une scie à béton de plus de 41 cv, la tarification est de 44 $ l’heure;

215°pour une unité d’éclairage, la tarification est de 6 $ l’heure;

216°pour une plate-forme élévatrice électrique, la tarification est de 7 $ l’heure;

217°pour une formation sur un équipement motorisé avec un formateur, la tarification est de 165 $ l’heure;

218°pour une formation sur un équipement motorisé avec deux formateurs, la tarification est de 206 $ l’heure;

219°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :

a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 50 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 53 $ l’heure;

iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 69 $ l’heure;

b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 55 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 58 $ l’heure;

iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 77 $ l’heure;

c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 61 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 64 $ l’heure;

iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 85 $ l’heure;

220°pour la fourniture de services de policiers lorsque :

a)il s’agit d’un constable, la tarification est de 85 $ l’heure;

b)il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 92 $ l’heure;

c)il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 101 $ l’heure;

d)il s’agit de la fourniture des services d’un maître-chien, la tarification est de 158 $ l’heure;

221°pour la fourniture de services de pompier lorsque :

a)il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 70 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 73 $ l’heure;

iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 133 $ l’heure;

b)il s’agit d’un lieutenant, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 77 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 81 $ l’heure;

iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 148 $ l’heure;

c)il s’agit d’un capitaine, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 85 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 89 $ l’heure;

iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 161 $ l’heure;

d)il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 96 $ l’heure;

ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 139 $ l’heure;

e)il s’agit d’un chef de peloton, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 103 $ l’heure;

ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 146 $ l’heure.

Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.

Lorsque la fourniture des services tarifés aux paragraphes 217° et 218° s’accompagne de l’utilisation d’un équipement motorisé de la ville, la tarification horaire pour ledit équipement prévu au présent article s’applique.

24.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :

1°pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 7 $ par jour;

2°pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.

La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu de l’article 23 de ce règlement.

24.1.La tarification pour la fourniture d’une formation par le personnel du Service de protection contre l’incendie est imposée, comme suit :

1°il s’agit d’un formateur, lorsque :

a)il travaille au taux régulier, la tarification est de 94,94 $ l’heure;

b)il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 107,47 $ l’heure;

c)il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 143,29 $ l’heure;

2°il s’agit de l’utilisation d’une camionnette pour les fins de la formation, la tarification est de 16 $ l’heure;

3°il s’agit de l’utilisation d’un module ou d’une remorque pour les fins de la formation, la tarification est de 6 $ l’heure plus 4,39 $ par personne formée;

4°il s’agit de l’utilisation de matériel périssable, la tarification est de 20,36 $ par personne formée;

5°il s’agit de la distribution de notes écrites pour la formation, la tarification est de 0,38 $ par page.

Le coût des repas des formateurs s’ajoute aux tarifs édictés au présent article. Ce coût est le suivant :

1°un déjeuner : 10,20 $;

2°un dîner : 15,30 $;

3°un souper : 25,50 $.

CHAPITRE XII

TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE

25.La tarification pour une intervention destinée à prévenir ou combattre un incendie d’un véhicule d’une personne qui n’habite pas à l’intérieur du territoire de l’agglomération et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est imposée conformément à l’article 23 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement.

Quelle que soit l’intervention, une tarification minimale de 396 $ est exigible.

CHAPITRE XIII

FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1

SECTION I

DÉFINITIONS

26.Aux fins du présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« client » : une personne qui souscrit un service téléphonique dans un but autre que d’en effectuer de nouveau la fourniture à titre de fournisseur de services de télécommunication;

« service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes :

1°il permet de composer le 9-1-1 pour joindre directement ou indirectement un centre d’urgence 9-1-1 offrant des services au Québec;

2°il est fourni, sur le territoire de la ville, par un fournisseur de services de télécommunication.

Lorsqu’un fournisseur de services de télécommunication réserve un de ses services téléphoniques pour sa propre utilisation, il est réputé, quant à ce service, être un client visé au premier alinéa.

Pour l’application du paragraphe 2° du premier alinéa, le service de télécommunication est réputé fourni sur le territoire de la ville lorsque le numéro de téléphone attribué au client pour l’utilisation du service comporte un indicatif régional du Québec.

SECTION II

TAXE

27.À compter du 1er août 2016 est imposée, sur la fourniture d’un service téléphonique, une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,46 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.

28.Le client doit payer la taxe pour chaque mois au cours duquel il reçoit, à un moment quelconque, un service téléphonique.

CHAPITRE XIV

TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS

29.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires, incluant la vérification d’absence d’empêchements pour les personnes oeuvrant auprès des personnes vulnérables est imposée comme suit :

1°s’il s’agit d’une vérification demandée par un organisme sans but lucratif ayant obtenu sa reconnaissance par résolution d’un conseil d’arrondissement ou du conseil d’une municipalité liée de l’agglomération de Québec, aucune tarification n’est exigible;

2°s’il s’agit d’une vérification demandée par un organisme autre que celui visé au paragraphe 1° concernant une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la demande de vérification est faite, la tarification est de 13 $;

3°s’il s’agit d’une demande de vérification autre que celles visées aux paragraphes 1° et 2° du présent article, la tarification est de 66 $.

30.La tarification relative à la prise d’empreintes par le personnel du Service de police aux fins de la vérification d’antécédents judiciaires est imposée comme suit :

1°s’il s’agit de la prise d’empreintes d’une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la prise d’empreintes est requise, la tarification est de 13 $;

2°s’il s’agit de la prise d’empreintes d’une autre personne que celle visée au paragraphe 1°, la tarification est de 66 $.

31.Lorsqu’il s’agit de la vérification des dossiers judiciaires par le personnel du Service de police dans le cadre d’une demande logée par le requérant auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles, la tarification imposée est de 66 $.

32.La tarification relative à la fourniture des résultats d’un alcootest par le personnel du Service de police à une date ultérieure à l’évènement concerné est de 18 $.

33.La tarification pour la production et la fourniture de rapports relatifs à la caractérisation de l’eau potable distribuée est imposée comme suit :

1°lorsqu’il s’agit d’un rapport relatif à la caractérisation quotidienne de l’eau potable distribuée, la tarification est de 55 $;

2°lorsqu’il s’agit d’un rapport relatif à la caractérisation annuelle de l’eau potable distribuée, la tarification est de 110 $.

34.La tarification pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des débits de circulation, de piétons et de cyclistes à une intersection est fixée à 12 $ par relevé.

35.La tarification pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des vitesses pratiquées sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est fixée à 12 $.

CHAPITRE XV

DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE

36.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement est fixé à 57 $.

37. Sous réserve de l’article 36 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le déplacement ou le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est imposée comme suit :

1°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, lorsque :

a)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire A, illustré au plan de l’annexe I, la tarification est de 57 $;

b)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire B, illustré au plan de l’annexe I, la tarification est de 57 $;

2°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement des Rivières, lorsque :

a)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire A, illustré au plan de l’annexe II, la tarification est de 57 $;

b)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire B, illustré au plan de l’annexe II, la tarification est de 57 $;

3°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, la tarification est de 57 $;

4°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Charlesbourg, la tarification est de 57 $;

5°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Beauport, la tarification est de 57 $;

6°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, la tarification est de 57 $;

7°pour le remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, la tarification est de 57 $.

CHAPITRE XVI

TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE

38.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement et malgré l’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement au service de fourrière, R.A.V.Q. 99, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il est situé sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est de 17 $ par jour.

CHAPITRE XVII

TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU

39.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est imposée comme suit :

1°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 16 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 324 $;

2°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 357 $;

3°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 25 millimètres, la tarification est de 367 $;

4°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 38 millimètres, la tarification est de 712 $;

5°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 864 $;

6°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 3 150 $;

7°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 4 150 $;

8°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis, jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 1 520 $;

9°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis, jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 2 350 $;

10°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis, jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 120 $;

11°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis, jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 5 070 $;

12°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 2 850 $;

13°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 3 120 $;

14°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 300 $;

15°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 4 770 $;

16°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 200 millimètres, la tarification est de 5 340 $;

40.La tarification pour les services en main-d’oeuvre pour la réparation ou le remplacement du compteur d’eau est imposée comme suit, lorsque :

1°il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est de 137 $;

2°il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain, du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 232 $;

41.Le montant du dépôt requis avec la demande de vérification de l’étalonnage d’un compteur d’eau prescrit par leRèglement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est fixé à la somme de 163 $;

42.Le montant du dépôt fixé à l’article 41 est remis au propriétaire si la vérification menée sur le compteur d’eau démontre que l’étalonnage ou le compteur de celui-ci est défectueux au sens du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, et ses amendements.

43.Lorsque la vérification menée sur le compteur d’eau ne révèle pas que l’étalonnage ou le compteur de celui-ci est défectueux au sens du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, et ses amendements, le montant du dépôt prescrit par l’article 41 constitue la tarification imposée au propriétaire.

44.Si le coût réel de la vérification du compteur d’eau d’un propriétaire excède le montant prescrit à l’article 41, ce dernier doit rembourser à la ville la somme excédentaire ainsi dépensée lorsque l’article 42 s’applique.

CHAPITRE XVIII

TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE

45.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :

1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 148 $ par mètre,

2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 138 $ mètre;

3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 120 $ par mètre;

4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 109 $ par mètre;

5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 203 $ par mètre;

6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 185 $ par mètre;

7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 37 $ par mètre;

8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 38 $ par mètre;

9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 50 $ par mètre;

10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 55 $ par mètre;

11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 89 $ par mètre;

12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 115 $ par mètre carré;

13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 103 $ par mètre carré;

14°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 104 $ par mètre carré;

15°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 77 $ par mètre carré;

16°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 64 $ par mètre carré;

17°pour la construction d’un perron adjacent à une bâtiment, le tarif est de 519 $;

18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 18 $ par mètre carré;

19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 83 $ par mètre carré;

20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 19 $ par mètre carré.

CHAPITRE XIX

TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES

46.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« boues » : les eaux ménagères ou les eaux usées provenant de fosses septiques, incluant les fosses scellées de bateau, des résidences et des chalets;

« eaux ménagères » : les eaux provenant de la lessiveuse, de l’évier, du lavabo, du bidet, de la baignoire, de la douche ou d’un appareil autre qu’un cabinet d’aisance;

« eaux usées » : les eaux provenant d’un cabinet d’aisance;

« fosses septiques » : un réservoir étanche destiné à recevoir les eaux usées ou les eaux ménagères avant leur évacuation.

47.Il est imposé une tarification de 27 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.

CHAPITRE XX

TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ

48.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération est, pour la période du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, à l’égard de tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés, de 6,65 $ du mètre carré de la surface à déneiger.

49.Le tarif du permis imposé à l’article 48 n’est pas remboursable.

CHAPITRE XXI

TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS

50.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Stationnement TF-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	63 $/mois
2° Stationnement TF-2	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	25 $/mois
3° Stationnement TF-3	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	1,25 $/période
4° Stationnement TF-4	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	1,25 $/période
5° Stationnement TF-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	a) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la villeb) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnementc) personne désignée usager spécial par le comité exécutif	Gratuit
6° Stationnement TF-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale	Gratuit
7° Stationnement TF-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	25 $/mois
7.01° Stationnement TF-8	Abonnement mensuel pour une utilisation du lundi au vendredi de 6 heures à 12 h 30 ou de 12 h 31 à 18 heures ou de 6 heures à 18 heures du lundi au vendredi de chaque semaine	Personne à l’emploi de la Ville de Québec	31,50 $/mois
7.02 Stationnement TF-9	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Ville de Québec	35 $/mois
7.1° Stationnement TF-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaire à l’emploi de la Ville de Québec	Gratuit
7.2° Stationnement TF-11	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	Gratuit
8° Stationnement TR-1	Abonnement annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	415 $/année
9° Stationnement TR-2	Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	220 $/mois
9.1° Stationnement TR-3	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans le même secteur que le stationnement tel qu’illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou un terrain géré par la ville	93,71 $/mois
9.2° Stationnement TR-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé	20 $/mois
9.3° Stationnement TR-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	70 $/mois
9.4° Stationnement TR-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident de la coopérative d’habitation Ludovica et de la coopérative d’habitation de la Rivière	10 $/mois
10° Stationnement TC-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Commerçant exploitant une place dans le même secteur que le stationnement tel qu’illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou un terrain géré par la ville	125,03 $/mois
11° Stationnement TP-1Abonnement du 15 novembre au 31 mars de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants	Abonnement débutant entre le 15 et le 28 novembre inclusivement	Tous	90 $
	Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivement	Tous	80 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivement	Tous	70 $
	Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement	Tous	60 $
	Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivement	Tous	50 $
	Abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février inclusivement	Tous	40 $
	Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivement	Tous	30 $
	Abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars inclusivement	Tous	20 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 31 mars inclusivement	Tous	10 $
12° Stationnement TP-2	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures	Tous	82 $/mois
13° Stationnement TP-3	Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures	Tous	44 $/mois
14° Stationnement TP-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	90 $/mois
14.01° Stationnement TP-5	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	43,88 $/mois
14.1° Stationnement TP-6	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	122 $/mois
14.2° Stationnement TP-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	152 $/ mois
14.3° Stationnement TP-8	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	51,50 $/mois
15° Stationnement TP-9	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	82 $/mois
16° Stationnement TP-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	103 $/mois
17° Stationnement TP-11	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	21,94 $/mois
17.1° Stationnement TP-12	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec	10 $/mois
18° Stationnement TP-13	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	81 $/mois
19° Stationnement TP-14	En tout temps	Visiteur d’un immeuble municipal	Gratuit
20° (omis)
21° Stationnement TP-16	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases	63 $/mois
22° Stationnement TP-17	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch	25 $/mois
23° (omis)
24° Stationnement TP-19	En tout temps	Tous	Gratuit
24.1° Stationnement TP-20	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	65 $/mois
25° Stationnement TP-22	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi	Tous	40 $/mois
25.01° Stationnement TP-23	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	75 $/mois
25.1° Stationnement TP-30	Abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps	Tous	183 $/mois
26° Stationnement TH-1	Horaire pour la période indiquée sur un parcomètre	Tous	2,50 $/heure
27° Stationnement TH-2	Horaire en tout temps	Autobus touristique	7,50 $/heure pour un maximum de 30 $ pour une période de 24 heures
27.1° Stationnement TH-3 Horaire en tout temps	De 0 à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 à 20 minutes	Tous	2 $
	De 21 à 40 minutes	Tous	3,50 $
	De 41 minutes à 1 heure	Tous	4,75 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutes	Tous	6 $
	De 1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutes	Tous	7,25 $
	De 1 heure 41 minutes à 2 heures	Tous	8,50 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutes	Tous	9,75 $
	De 2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutes	Tous	11 $
	De 2 heures 41 minutes à 3 heures	Tous	12,25 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutes	Tous	13,50 $
	De 3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutes	Tous	14,75 $
	De 3 heures 41 minutes à 4 heures	Tous	17,50 $
28° Stationnement TH-4 Horaire en tout temps	De 0 à 15 minutes	Sans coupon	Gratuit
	De 16 minutes et plus	Sans coupon	0,07 $/minute
	De 0 à 60 minutes	Avec coupon de 60 minutes	Gratuit
	De 61 minutes et plus	Avec coupon de 60 minutes	0,07 $/minute
	De 0 à 90 minutes	Avec coupon de 90 minutes	Gratuit
	De 91 minutes et plus	Avec coupon de 90 minutes	0,07 $/minute
	Maximum journalier (durée de 24 heures)	Tous	20 $
28.1° Stationnement Th-5 Du 15 mai au 15 octobre	De 0 à 10 minutes	Sans timbre ou avec un timbre marchand ou un timbre restaurateur	Gratuit
	De 11 à 15 minutes	Sans timbre	1,50 $
	De 16 à 30 minutes	Sans timbre	3 $
	De 31 minutes à 45 minutes	Sans timbre	4,50 $
	De 46 minutes à 1 heure	Sans timbre	6 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Sans timbre	7,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Sans timbre	9 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Sans timbre	10,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Sans timbre	12 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Sans timbre	13,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Sans timbre	15 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Sans timbre	16,50 $
	De 2 heures 46 minutes à seize heures	Sans timbre	18 $
	De 11 minutes à 1 heure	Avec un timbre marchand	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Avec un timbre marchand	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Avec un timbre marchand	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Avec un timbre marchand	4,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Avec un timbre marchand	6 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	7,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	9 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	10,50 $
	De 2 heures 46 minutes à 3 heures	Avec un timbre marchand	12 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	13,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	15 $
	De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	16,50 $
	De 3 heures 46 minutes à seize heures	Avec un timbre marchand	18 $
	De 11 minutes à 1 heure 30 minutes	Avec un timbre restaurateur	Gratuit
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Avec un timbre restaurateur	1,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Avec un timbre restaurateur	3 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Avec un timbre restaurateur	4,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Avec un timbre restaurateur	6 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Avec un timbre restaurateur	7,50 $
	De 2 heures 46 minutes à 3 heures	Avec un timbre restaurateur	9 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Avec un timbre restaurateur	10,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Avec un timbre restaurateur	12 $
	De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutes	Avec un timbre restaurateur	13,50 $
	De 3 heures 46 minutes à 4 heures	Avec un timbre restaurateur	15 $
	De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutes	Avec un timbre restaurateur	16,50 $
	De 4 heures 16 minutes à seize heures	Avec un timbre restaurateur	18 $
	Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit
28.2° Stationnement TH-6 Du 16 octobre au 14 mai	De 0 minute à 1 heure	Tous	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Tous	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Tous	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 2 heures	Tous	4,50 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Tous	6 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Tous	7,50 $
	De 2 heures 31 minutes à 3 heures	Tous	9 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Tous	10,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Tous	12 $
	De 3 heures 31 minutes à 4 heures	Tous	13,50 $
	De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutes	Tous	15 $
	De 4 heures 16 minutes à 4 heures 30 minutes	Tous	16,50 $
	De 4 heures 31 minutes à seize heures	Tous	18 $
28.3° Stationnement TH-7	En tout temps	Billet horaire perdu	20 $
28.3.01° Stationnement TH-8	En tout temps	Livret de 10 permis d’une durée individuelle de 1 heure	40 $
28.4° Stationnement TH-9	En tout temps	Livret de cinq permis journaliers	75 $
28.5° Stationnement TH-10	Utilisation ponctuelle par minutes	Pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit	0,07 $
28.6 (omis)
29° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 0 à 30 minutes	Autobus	0,25 $
29° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 31 minutes à 120 minutes	Autobus	10 $
30° Stationnement TH-14	Horaire de 20 heures à 8 heures, taux fixe	Autobus	10 $
30.1° Stationnement TH-15 Horaire en tout temps	De 0 minute à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 minutes à 1 heure	Tous	1,25 $
	De 1 heure 1 minute à 2 heures	Tous	2,50 $
	De 2 heures 1 minute à 3 heures	Tous	3,75 $
	De 3 heures 1 minute à 4 heures	Tous	5 $
	De 4 heures 1 minute à 5 heures	Tous	6,25 $
	De 5 heures 1 minute à 6 heures	Tous	7,50 $
	De 6 heures 1 minute à 7 heures	Tous	9,25 $
	De 7 heures 1 minute à 8 heures	Tous	10 $
31° Stationnement TH-16	De 0 à 24 heures	Véhicule récréatif	15 $
31° Stationnement TH-16	De 24 heures 1 minute à 72 heures	Véhicule récréatif	5 $/8 heures
32° (omis)

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le paragraphe 2°, 3°, 4°, 7°, 17.1°, 22°, 26°, 27°, 28° , 28.1°, 28.2°, 28.3°, 28.3.01°, 28.4°, 28.5°, 29°, 30°, 30.1° et 31°.

Pour l’application du paragraphe 27.1°, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°8 $ par période comprise entre seize heures et neuf heures le lendemain, entre le lundi, seize heures et le vendredi neuf heures;

2°8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, seize heures et le lundi, neuf heures;

3°17,50 $ par période comprise, entre huit heures et seize heures, entre le lundi, huit heures et le vendredi, seize heures;

4°17,50 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles‑ci, le maximum qui lui est applicable.

Pour l’application du paragraphe 28°, le marchand doit verser une compensation financière de 0,25 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 60 minutes.

De même, le marchand doit verser une compensation financière de 0,38 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 90 minutes.

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés aux premier, deuxième, troisième et au quatrième alinéas.

CHAPITRE XXII

TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION

51.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« case de stationnement » : un espace délimité par une borne de stationnement servant au stationnement sur rue d’un seul véhicule routier, compris dans une zone de stationnement où un tarif est imposé.

52.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement contrôlée par un compteur de stationnement et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2,50 $/heure.

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.

53.Malgré l’article 52, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est de 20 $ par jour.

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.

CHAPITRE XXIII

TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION

54.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit :

1°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résidant », la tarification est de 80 $ par année;

2°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 150 $ par année;

3°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 150 $ par année;

4°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 85 $ par mois;

5°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 40 $ par mois.

Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.

55.La tarification imposée pour la délivrance d’un permis de stationnement de véhicule d’autopartage applicable aux rues et aux routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 1 000 $ par permis.

CHAPITRE XXIV

TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX

56.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle‑ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.

57.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est réfusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.

58.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;

2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.

59.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 323 $.

60.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit :

1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 644 $;

2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation total, la tarification est de 108 $ par tranche;

3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 290 $.

La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 162 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.

61.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 430 $.

62.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.

63.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 59 et 61, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 430 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.

64.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 162 $ par visite.

65.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une décision applicable rendue par la Régie des services publics ou la Régie de l’énergie ou d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.A.V.Q. 771, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette décision ou de cette entente.

CHAPITRE XXV

TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS

66.La tarification relative à la fourniture de services par le Service de l’évaluation pour la production de rapports d’évaluation afin de déterminer la contribution payable à la ville pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels est imposée comme suit :

1°pour un terrain compris dans le plan relatif à une opération cadastrale, d’une superficie de moins de 5 000 mètres carrés, la tarification est de 779 $;

2°pour un terrain compris dans le plan relatif à une opération cadastrale, d’une superficie de 5 000 à 19 999,9 mètres carrés, la tarification est de 3 112 $;

3°pour un terrain compris dans le plan relatif à une opération cadastrale, d’une superficie de 20 000 à 99 999,9 mètres carrés, la tarification est de 4 357 $;

4°pour un terrain compris dans le plan relatif à une opération cadastrale, d’une superficie de 100 000 mètres carrés et plus, la tarification est de 5 291 $.

67.La tarification édictée à l’article 66 est remboursable aux conditions suivantes :

1°lorsque la demande de permis de lotissement est refusée par la ville, la tarification est remboursée à 100 %;

2°lorsque le demandeur retire sa demande de lotissement alors que le travail de préparation du rapport d’évaluation a débuté mais que le certificat d’évaluation n’est pas complété, la tarification est remboursée, jusqu’à concurrence de 50 %;

3°lorsque le demandeur retire sa demande de lotissement après que le certificat d’évaluation est complété, la tarification est remboursée, jusqu’à concurrence de 25 %.

68.Lorsqu’une modification du plan relatif à une opération cadastrale soumis à l’approbation du fonctionnaire désigné, a pour effet de modifier la superficie du terrain à évaluer, faisant en sorte qu’il change de catégorie au sens de l’article 66, il n’y a lieu à aucun remboursement ni aucune facturation additionnelle si cette modification de superficie est inférieure à 2 % de la superficie prévue au premier plan soumis.

CHAPITRE XXVI

TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)

69.Une tarification relative au suivi annuel d’un dossier d’aide financière aux entreprises du Fonds local d’investissement (FLI) de 0,5 % du montant du financement accordé est imposée.

70.La tarification édictée à l’article 69 est payable annuellement et exigible à la date du versement du prêt et par la suite, à la date anniversaire de ce versement, et ce, jusqu’au remboursement complet du prêt accordé.

CHAPITRE XXVII

DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES

71.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1010 est abrogé.

Malgré le premier alinéa, l’article 18, à l’exclusion des paragraphes 13° à 15°, 17° et 18° du premier alinéa a effet jusqu’au 31 mars 2017 et les articles 48 et 49 ont effet jusqu’au 31 août 2017.

CHAPITRE XXVIII

DISPOSITIONS FINALES

72.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :

1°le 1er janvier 2017;

2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

73.Malgré l’article 72, les paragraphes 1° à 12° et 16° du premier alinéa de l’article 18 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2017 et les articles 48 et 49 ont effet à compter du 1er septembre 2017.

ANNEXE I

(article 37)

PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU

ANNEXE I
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ANNEXE II

(article 37)

PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES

ANNEXE II
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Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant la tarification applicable dans l’exercice des compétences d’agglomération à l’égard de la disposition de matériaux secs dans un écocentre, à l’égard des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles, à l’égard des biens et services offerts à la Base de plein air de Sainte‑Foy, à l’égard des services offerts à L’Anneau de glace Gaétan‑Boucher et au parc nautique de Cap‑Rouge, à l’égard de la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville, à l’égard du financement du centre d’urgence 9-1-1, à l’égard de la délivrance de documents, à l’égard du déplacement ou du remorquage d’un véhicule, à l’égard du service de fourrière, à l’égard des compteurs d’eau, à l’égard de la modification de trottoirs et de bordures de rue, à l’égard de la réception des boues de fosses septiques, à l’égard du permis de dépôt de neige dans la rue, à l’égard de l’utilisation de certains stationnements et du stationnement sur rue, à l’égard de la délivrance de consentements municipaux et à l’égard de la fourniture de certains services par le Service de l’évaluation.

Ce règlement abroge le Règlement R.A.V.Q. 1010.

Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2017.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 1089 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

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