Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1001
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout de cases de stationnement le long du boulevard Champlain
Avis de motion donné le 1er septembre 2015
Adopté le 23 septembre 2015
En vigueur le 25 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter 22 cases de stationnement le long du boulevard Champlain.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XIV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacé par l’annexe XIV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Annexe xiv du règlement r.a.v.q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter 22 cases de stationnement le long du boulevard Champlain.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
