Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1011
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 741 987, 4 741 988, 4 741 994 et 5 013 472 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 9 décembre 2015
Adopté le 22 décembre 2015
En vigueur le 9 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 741 987, 4 741 988, 4 741 994 et 5 013 472 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Les lots visés mentionnés au premier alinéa sont situés dans la zone 15018Hb, localisée approximativement à l’est de la rue de l’Armée, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord de la rue Borne.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), est autorisée sur les lots numéros 4 741 987, 4 741 988, 4 741 994 et 5 013 472 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RAVQ1011A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour les lots visés à cet article, situés dans la zone 15018Hb, de la manière suivante : 1°les usages du groupe H1 logement d’un maximum de 21 logements dans un bâtiment isolé sont autorisés;
2°le pourcentage minimal d’occupation au sol est de 20 %.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RAVQ1011A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 741 987, 4 741 988, 4 741 994 et 5 013 472 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Les lots visés mentionnés au premier alinéa sont situés dans la zone 15018Hb, localisée approximativement à l’est de la rue de l’Armée, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord de la rue Borne.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
