Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1013
Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
Avis de motion donné le 9 décembre 2015
Adopté le 22 décembre 2015
En vigueur le 24 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, le Règlement de l’agglomération sur le stationnement au 1130, route de l’Église, le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, et le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, afin de hausser le montant des amendes en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 117, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
2.Les articles 52, 90 et 124 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement , R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
3.L’article 3 du Règlement de l’agglomération sur le stationnement au 1130, route de l’Église, R.A.V.Q. 135, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
4.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil d’agglomération, l’article 6 du Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
5.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil d’agglomération, l’article 8 du Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Il prendra effet à la plus tardive des dates suivantes :1°le 1er janvier 2016;
2°à la date de sa promulgation.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, le Règlement de l’agglomération sur le stationnement au 1130, route de l’Église, le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », de l’ancienne Ville de Québec, et le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, afin de hausser le montant des amendes en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
