Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1014
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 302 773 et 3 429 170 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 22 décembre 2015
Adopté le 20 janvier 2016
En vigueur le 7 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 302 773 et 3 429 170 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Les lots visés mentionnés au premier alinéa sont situés dans la zone 15009Ha, localisée approximativement à l’est de l’avenue du Pont-Scott, au sud de la piste cyclable Corridor de la Rivière-Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord de la rue Saint-Vallier Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), est autorisée sur les lots numéros 1 302 773 et 3 429 170 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RAVQ1014A01 de l’annexe I du présent règlement.
Le terrain sur lequel doit être localisé l’établissement visé au premier alinéa doit être situé sur un seul lot qui possède un numéro distinct au cadastre au moment d’une demande de permis de construction relative à cet établissement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour les lots visés à cet article, situés dans la zone 15009Ha, de la manière suivante : 1°les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement sont autorisés;
2°la hauteur maximale du bâtiment principal est fixée à treize mètres;
3°l’aménagement de cases de stationnement n’est pas requis.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RAVQ1014A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 302 773 et 3 429 170 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Les lots visés mentionnés au premier alinéa sont situés dans la zone 15009Ha, localisée approximativement à l’est de l’avenue du Pont-Scott, au sud de la piste cyclable Corridor de la Rivière-Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord de la rue Saint-Vallier Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
