Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1019
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux interdictions d’effectuer un demi-tour
Avis de motion donné le 22 décembre 2015
Adopté le 20 janvier 2016
En vigueur le 22 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir des interdictions d’effectuer un demi-tour sur le boulevard de l’Ormière à l’intersection de la rue Armand-Viau aux approches nord et sud et à l’intersection du boulevard Masson et de la rue Morand aux approches nord et sud.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’onglet 1 de l’annexe III du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842 est remplacé par l’onglet 1 de l’annexe III de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ONGLET 1 DE L’ANNEXE III DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir des interdictions d’effectuer un demi-tour sur le boulevard de l’Ormière à l’intersection de la rue Armand-Viau aux approches nord et sud et à l’intersection du boulevard Masson et de la rue Morand aux approches nord et sud.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
