Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1028
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux feux de circulation
Avis de motion donné le 17 février 2016
En vigueur le 11 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir l’ajout de feux de circulation à l’intersection du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’entrée est au commerce Canac-Marquis Grenier situé au 6225 de ce même boulevard.
La Ville de Québec, par le conseil d’Agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IX du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par l’annexe IX de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
annexe ix du règlement R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir l’ajout de feux de circulation à l’intersection du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’entrée est au commerce Canac-Marquis Grenier situé au 6225 de ce même boulevard.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
