Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1049
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
Avis de motion donné le 8 juin 2016
En vigueur le 23 juin 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les périodes d’application de la tarification pour le stationnement, pour les bornes numéros 3064 et 3065 situées du côté nord du boulevard Charest Est, de la rue Dorchester jusqu’à la rue de la Couronne, soient modifiées. La tarification prescrite est donc dorénavant applicable, pour ces zones de stationnement, du lundi au vendredi, de 9 heures à 15 heures et de 18 heures à 21 heures, le samedi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 21 heures.
La Ville de Québec, par le conseil d’Agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XIV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
annexe Xiv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les périodes d’application de la tarification pour le stationnement, pour les bornes numéros 3064 et 3065 situées du côté nord du boulevard Charest Est, de la rue Dorchester jusqu’à la rue de la Couronne, soient modifiées. La tarification prescrite est donc dorénavant applicable, pour ces zones de stationnement, du lundi au vendredi, de 9 heures à 15 heures et de 18 heures à 21 heures, le samedi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 21 heures.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
