Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1067
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif sur le lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 6 juillet 2016
En vigueur le 18 septembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’aménagement et d’exploitation d’une aire de stationnement relative à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun sur une partie du lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec, situé dans la zone 37301Ha. Ce lot est localisé approximativement à l’est de l’avenue Le Gendre, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la rue Mendel et de son prolongement au nord et au nord du boulevard de la Chaudière. Le projet vise à favoriser l’utilisation des services de transport en commun du Réseau de transport de la Capitale.
Le règlement prévoit donc les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie, en conséquence, les normes du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré les usages autorisés dans la zone 37301Ha, prescrits au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, la réalisation d’un projet d’aménagement et d’exploitation d’une aire de stationnement relative à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S‑30.01), est autorisée sur la partie du lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec illustrée en hachuré sur le plan numéro RAVQ1067A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Toute autre norme du règlement mentionné à l’article 1, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ1067a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’aménagement et d’exploitation d’une aire de stationnement relative à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun sur une partie du lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec, situé dans la zone 37301Ha. Ce lot est localisé approximativement à l’est de l’avenue Le Gendre, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la rue Mendel et de son prolongement au nord et au nord du boulevard de la Chaudière. Le projet vise à favoriser l’utilisation des services de transport en commun du Réseau de transport de la Capitale.
Le règlement prévoit donc les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie, en conséquence, les normes du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
