Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1068
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux feux de circulation
Avis de motion donné le 31 août 2016
Adopté le 21 septembre 2016
En vigueur le 23 septembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter des feux de circulation à deux nouvelles intersections soit : 2e Avenue Est et 41e Rue Est dans l’arrondissement de Charlesbourg ainsi que rue du Marais et sortie 3125 de l’autoroute Félix-Leclerc Est dans l’arrondissement des Rivières.
La Ville de Québec, par le conseil d’Agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement de l’annexe IX par l’annexe IX de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
annexe ix du règlement r.a.v.q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter des feux de circulation à deux nouvelles intersections soit : 2e Avenue Est et 41e Rue Est dans l’arrondissement de Charlesbourg ainsi que rue du Marais et sortie 3125 de l’autoroute Félix-Leclerc Est dans l’arrondissement des Rivières.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
