Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1077
Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 9 novembre 2016
Adopté le 7 décembre 2016
En vigueur le 27 janvier 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 144.4 du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifié par l’addition, après le paragraphe 8°, du paragraphe suivant : « 9° la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson, tels que définis au plan numéro PSP150403 de la firme WSP, intitulé « Dérogation au schéma d’aménagement pour les travaux des chambres de contrôle John-Molson et Canetons en zones inondables 0-20 ans » dans le cadre du projet « Construction du poste de pompage Canetons ». ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
