Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1080
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération relativement à la date de terminaison de la réserve financière
Avis de motion donné le 5 octobre 2016
Adopté le 19 octobre 2016
En vigueur le 15 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière sur le paiement de la dette d’agglomération afin de reporter au 31 décembre 2021 la date de terminaison de la Réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération actuellement fixée au 31 décembre 2016.
La période de l’affectation à la réserve des sommes nécessaires puisées à même le fonds général d’agglomération est également allongée de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération, R.A.V.Q. 774 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « cinq » par « dix ».
2.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 2016 » par « 2021 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière sur le paiement de la dette d’agglomération afin de reporter au 31 décembre 2021 la date de terminaison de la Réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération actuellement fixée au 31 décembre 2016.
La période de l’affectation à la réserve des sommes nécessaires puisées à même le fonds général d’agglomération est également allongée de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
