Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1088
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
Avis de motion donné le 19 octobre 2016
Adopté le 9 novembre 2016
En vigueur le 11 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les périodes d’application de la tarification pour le stationnement, pour les bornes numéros 2498 et 2499, situées du côté sud de Grande Allée Est, de la rue De Senezergues et du cours du Général-De Montcalm à la rue De La Chevrotière soient modifiées. La tarification prescrite est donc dorénavant applicable, pour ces zones de stationnement, du lundi au mercredi de 9 heures à 21 heures, du jeudi au samedi de 9 heures à 17 heures et le dimanche de 10 heures à 21 heures.
La Ville de Québec, par le conseil d’Agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XIV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
annexe Xiv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les périodes d’application de la tarification pour le stationnement, pour les bornes numéros 2498 et 2499, situées du côté sud de Grande Allée Est, de la rue De Senezergues et du cours du Général-De Montcalm à la rue De La Chevrotière soient modifiées. La tarification prescrite est donc dorénavant applicable, pour ces zones de stationnement, du lundi au mercredi de 9 heures à 21 heures, du jeudi au samedi de 9 heures à 17 heures et le dimanche de 10 heures à 21 heures.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
