Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1096
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 8 février 2017
Adopté le 22 février 2017
En vigueur le 24 février 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° boulevard Charest Ouest / rue Montmagny;
2° rue Dalhousie / côte de la Montagne;
3° rue Dalhousie / rue du Marché-Finlay.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ANNEXE IV DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° boulevard Charest Ouest / rue Montmagny;
2° rue Dalhousie / côte de la Montagne;
3° rue Dalhousie / rue du Marché-Finlay.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
