Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1126
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones de permis de stationnement
Avis de motion donné le 21 juin 2017
Adopté le 5 juillet 2017
En vigueur le 7 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de modifier le périmètre des zones de permis de stationnement 1, 3, 4, 7, 12, 21, 22, 23, 31, 32, A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29.
La Ville de Québec, par le conseil de l’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement des plans relatifs aux zones 1, 3, 4, 7, 12, 21, 22, 23, 31, 32, A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29 par les plans joints à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLANS DES zones 1, 3, 4, 7, 12, 21, 22, 23, 31, 32, A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de modifier le périmètre des zones de permis de stationnement 1, 3, 4, 7, 12, 21, 22, 23, 31, 32, A3-1, A3-3, A3-4, A3-5, A3-6, A3-7, A3-8, A3-11, A3-13, A3-14, A3-15, A3-18, A3-19, A3-23, A3-24, A3-25, A3-27, A3-29.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
