Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1129
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation et l’ajout d’une bande cyclable sur la rue Dalhousie
Avis de motion donné le 21 juin 2017
Adopté le 5 juillet 2017
En vigueur le 7 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter une bande cyclable bidirectionnelle sur la rue Dalhousie.
De plus, il prescrit la direction des voies de circulation à l’intersection de la rue Dalhousie et du quai Saint-André en modifiant l’annexe II de ce règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 14 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842 est modifié par l’insertion, après les mots « sur les voies identifiées à  », des mots « l’onglet 4 de ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition de l’onglet 4 de l’annexe I du présent règlement.
3. L’annexe VII de ce règlement est modifiée par le remplacement du feuillet 1 par celui de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
ONGLET 4 DE L’ANNEXE ii
ANNEXE II(article 3)
FEuillet 1 de l’annexe VII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter une bande cyclable bidirectionnelle sur la rue Dalhousie.
De plus, il prescrit la direction des voies de circulation à l’intersection de la rue Dalhousie et du quai Saint-André en modifiant l’annexe II de ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
