Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1145
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 20 septembre 2017
Adopté le 4 octobre 2017
En vigueur le 6 octobre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter des interdictions d’effectuer un virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1°à l’approche est de l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Ernest-Gagnon, de 7 heures à 22 heures;
2°à l’approche est de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue de Germain-des-Prés, de 7 heures à 22 heures;
3°à l’approche est et à l’approche ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’avenue Bégon, de 7 heures à 22 heures;
4°à l’approche est de l’intersection du boulevard Louis-XIV et du boulevard du Loiret, de 7 heures à 22 heures;
5°à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Louis-XIV et de l’avenue Trudelle, de 7 heures à 22 heures;
6°à l’approche nord et à l’approche est de l’intersection du boulevard de l’Ormière et de l’avenue Chauveau, de 7 heures à 22 heures.
Il prévoit également que l’interdiction à l’approche ouest de l’intersection de la route Sainte-Geneviève et de la rue du Cormoran, de 7 heures à 22 heures, s’applique désormais en tout temps.
La Ville de Québec, par le conseil d’Agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ANNEXE IV DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter des interdictions d’effectuer un virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1°à l’approche est de l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Ernest-Gagnon, de 7 heures à 22 heures;
2°à l’approche est de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue de Germain-des-Prés, de 7 heures à 22 heures;
3°à l’approche est et à l’approche ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’avenue Bégon, de 7 heures à 22 heures;
4°à l’approche est de l’intersection du boulevard Louis-XIV et du boulevard du Loiret, de 7 heures à 22 heures;
5°à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Louis-XIV et de l’avenue Trudelle, de 7 heures à 22 heures;
6°à l’approche nord et à l’approche est de l’intersection du boulevard de l’Ormière et de l’avenue Chauveau, de 7 heures à 22 heures.
Il prévoit également que l’interdiction à l’approche ouest de l’intersection de la route Sainte-Geneviève et de la rue du Cormoran, de 7 heures à 22 heures, s’applique désormais en tout temps.
