Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1192
Règlement de l’agglomération sur les modalités de publication des avis publics
Avis de motion donné le 5 décembre 2018
Adopté le 19 décembre 2018
En vigueur le 21 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement, adopté en vertu de l’article 345.1 de la Loi sur les cités et villes, détermine que les avis publics donnés pour des fins municipales et dont la publication est légalement requise seront désormais publiés sur le site Internet de la Ville de Québec. La Ville, en outre, peut publier ces avis dans d’autres médias.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Un avis public donné pour des fins municipales et dont la publication est légalement requise doit être publié sur le site Internet de la Ville de Québec.
En outre, la Ville peut afficher l’avis visé au premier alinéa dans d’autres médias, notamment sur les médias ou les réseaux sociaux et dans le bulletin municipal Ma Ville.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement qui détermine que les avis publics donnés pour des fins municipales et dont la publication est légalement requise seront désormais publiés sur le site Internet de la Ville de Québec. La Ville, en outre, peut publier ces avis dans d’autres médias.
