Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1197
Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés
Avis de motion donné le 6 juin 2018
En vigueur le 9 août 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés, R.V.Q. 290, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés.
