Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1198
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une zone de permis de stationnement
Avis de motion donné le 5 juillet 2018
En vigueur le 31 août 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de modifier les limites de la zone 8.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement du plan de la zone 8 par le plan de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan de la zone 8 de l’annexe XV du Règlement R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de modifier les limites de la zone 8.
