Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1211
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence d’agglomération pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2018
En vigueur le 2 novembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence d’agglomération pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de rectifier la localisation des sites où les travaux ordonnés au présent règlement peuvent être effectués.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence d’agglomération pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1183, est modifié par le remplacement de l’annexe I de ce règlement par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection, de modification et de construction d’infrastructures relevant de la compétence d’agglomération pour l’aménagement ou le réaménagement des parcs industriels et technologiques municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de rectifier la localisation des sites où les travaux ordonnés au présent règlement peuvent être effectués.
