Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1235
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 4
Avis de motion donné le 20 février 2019
En vigueur le 7 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’étendre à l’ouest le périmètre de la zone de permis de stationnement 4 jusqu’à la ruelle des Braves.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement du plan de la zone 4 du feuillet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan de la zone 4
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’étendre à l’ouest le périmètre de la zone de permis de stationnement 4 jusqu’à la ruelle des Braves.
