Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1236
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 27
Avis de motion donné le 20 février 2019
En vigueur le 7 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’étendre le périmètre de la zone de permis de stationnement 27 au nord jusqu’à la 25e Rue et au sud jusqu’au boulevard Montmorency.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement du plan de la zone 27 du feuillet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan de la zone 27
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’étendre le périmètre de la zone de permis de stationnement 27 au nord jusqu’à la 25e Rue et au sud jusqu’au boulevard Montmorency.
