Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1257
Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement de la caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade dans la zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 28 août 2019
Adopté le 23 octobre 2019
En vigueur le 18 décembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de permettre la réalisation, dans la zone inondable de grand courant, de travaux relatifs au réaménagement de la caserne Dalhousie, dans le cadre de la relocalisation du Théâtre jeunesse Les Gros-Becs.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 144.4 du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifié par l’addition, après le paragraphe 10°, du suivant : « 11° les travaux d’agrandissement de la Caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade, tels que définis au projet numéro P-0015688 de la firme Englobe, intitulé « Théâtre Les Gros-Becs – Ville de Québec – Site devant faire l’objet d’une demande de dérogation à une prohibition ou une interdiction en zone inondable. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québecafin de permettre la réalisation, dans la zone inondable de grand courant, de travaux relatifs au réaménagement de la caserne Dalhousie, dans le cadre de la relocalisation du Théâtre jeunesse Les Gros-Becs.
