Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1262
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains frais de gestion en matière immobilière
Avis de motion donné le 3 avril 2019
En vigueur le 18 avril 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’harmoniser certains frais de gestion tarifés relatifs à des interventions concernant des immeubles municipaux ou le domaine public relevant de la compétence d’agglomération avec des tarifs similaires relevant de la compétence de proximité de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 72 du Règlement de l’agglomération sur le coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1246 et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 741 $ » par « 739 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 741 $ » par « 739 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 3° du premier alinéa, de « 741 $ » par « 739 $ »;
4°le remplacement, au paragraphe 4° du premier alinéa, de « 741 $ » par « 739 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’harmoniser certains frais de gestion tarifés relatifs à des interventions concernant des immeubles municipaux ou le domaine public relevant de la compétence d’agglomération avec des tarifs similaires relevant de la compétence de proximité de la ville.
