Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1263
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement aux assurances de véhicules
Avis de motion donné le 8 mai 2019
En vigueur le 23 mai 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir que la franchise de la police d’assurance-responsabilité d’un exploitant de véhicules hippomobiles soit de 10 000 $ ou moins.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 6 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, R.A.V.Q. 354, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 3°, dans le sous-paragraphe a) ainsi que dans le sous-paragraphe b) de « est inférieure à 5 000 $ » par « est de 10 000 $ ou moins ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir que la franchise de la police d’assurance-responsabilité d’un exploitant de véhicules hippomobiles soit de 10 000 $ ou moins.
