Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1264
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles
Avis de motion donné le 19 juin 2019
Adopté le 4 juillet 2019
En vigueur le 4 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’ajuster certains tarifs pour l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles et de décréter la tarification relative à l’enfouissement des déchets internationaux.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 15 du Règlement de l’agglomération sur le coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1246 et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement, au paragraphe 7° du premier alinéa, de « 206 $ » par « 128 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 8° du premier alinéa, de « 128 $ » par « 206 $ »;
3°l’insertion, après le paragraphe 15° du premier alinéa, de ce qui suit : « 16°pour l’enfouissement de déchets internationaux, la tarification, pour tous, est de 206 $ la tonne métrique. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’ajuster certains tarifs pour l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles et de décréter la tarification relative à l’enfouissement des déchets internationaux.
