Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1271
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone 8 de permis de stationnement
Avis de motion donné le 28 août 2019
Adopté le 18 septembre 2019
En vigueur le 19 septembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de retirer le lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec de la zone 8 de permis de stationnement. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement ou un atelier d’artiste sur ce lot.
Ce lot est situé à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue Elgin, à l’ouest de la rue Sainte-Angèle et au nord de la rue McWilliam, dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement du plan de la zone 8 du feuillet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan de la zone 8 du feuillet 1 de l’annexe xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de retirer le lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec de la zone 8 de permis de stationnement. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement ou un atelier d’artiste sur ce lot.
Ce lot est situé à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue Elgin, à l’ouest de la rue Sainte-Angèle et au nord de la rue McWilliam, dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou.
