Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1284
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
Avis de motion donné le 28 août 2019
Adopté le 18 septembre 2019
En vigueur le 19 septembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux périodes où s’appliquent des limites de vitesse différentes de celles prescrites au Code de la sécurité routière. Ces périodes sont en effet modifiées afin de tenir compte du calendrier scolaire.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ONGLET 1 de l’annexe I
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux périodes où s’appliquent des limites de vitesse différentes de celles prescrites au Code de la sécurité routière. Ces périodes sont en effet modifiées afin de tenir compte du calendrier scolaire.
