Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1312
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
Avis de motion donné le 22 janvier 2020
Adopté le 5 février 2020
En vigueur le 6 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement quant aux périodes où s’appliquent des limites de vitesse différentes de celles prescrites au Code de la sécurité routière afin de tenir compte du calendrier scolaire.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement de l’onglet 1 de l’annexe I par l’onglet 1 de l’annexe I de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Onglet 1 de l’annexe I dU Règlement R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement quant aux périodes où s’appliquent des limites de vitesse différentes de celles prescrites au Code de la sécurité routière afin de tenir compte du calendrier scolaire.
