Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1351
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de tourner à gauche à l’intersection de l’avenue Honoré-Mercier et de la rue Saint-Jean
Avis de motion donné le 7 octobre 2020
Adopté le 21 octobre 2020
En vigueur le 22 octobre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement afin que l'interdiction de tourner à gauche au feu rouge à l'approche nord de l'intersection de l'avenue Honoré-Mercier et de la rue Saint-Jean s'applique en tout temps.
La Ville de Québec, par le conseil d'agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe III du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Annexe III
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement afin que l'interdiction de tourner à gauche au feu rouge à l'approche nord de l'intersection de l'avenue Honoré-Mercier et de la rue Saint-Jean s'applique en tout temps.
