Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1356
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse dans certaines rues
Avis de motion donné le 21 octobre 2020
Adopté le 4 novembre 2020
En vigueur le 5 novembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux périodes où s’appliquent des limites de vitesse différentes de celles prescrites au Code de la sécurité routière dans certaines rues. Ces périodes sont en effet modifiées afin de tenir compte du calendrier scolaire.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ONGLET 1 de l’annexe I
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux périodes où s’appliquent des limites de vitesse différentes de celles prescrites au Code de la sécurité routière dans certaines rues. Ces périodes sont en effet modifiées afin de tenir compte du calendrier scolaire.
