Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1390
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
Avis de motion donné le 5 mai 2021
En vigueur le 10 juin 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’établir de nouvelles limites de vitesse sur l’ensemble du réseau artériel de l’agglomération. Ces modifications font suite à une analyse multifactorielle réalisée pour l’ensemble du territoire. Ainsi, les principales voies de circulation qui constituent les liens entre les quartiers auront une vitesse maximale de 50 km/h, les rues principales des secteurs résidentiels auront, quant à elles, une vitesse maximale de 40 km/h, alors que celle des rues résidentielles sera de 30 km/h. On peut retrouver plus spécifiquement ces vitesses et les rues visées à l’annexe I du présent règlement.
Au surplus, certaines rues se situant dans une zone scolaire auront une limite de vitesse réduite lors de périodes déterminées. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Des modifications relatives à des limites de vitesse pour deux artères sur le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette ont été ajoutées. En outre, les feuillets 7 et 8 ont été ajoutés.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par :1°le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement des plans de l’annexe I par ceux de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ONGlet 1 de l’annexe I
ANNEXE II(article 1)
Plans de l’annexe I
