Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1396
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 424 615 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 5 mai 2021
En vigueur le 4 juin 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 424 615 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot visé par ce projet d’habitation est situé dans la zone 15061Hb, localisée approximativement à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud de la rue Bagot, à l’ouest de la rue de l’Aqueduc et au nord de la rue Hermine et de son prolongement vers l’ouest.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur le lot numéro 6 424 615 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet prévu à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour ce lot situé dans la zone 15061Hb, de la manière suivante : 1°le nombre maximal de logements autorisés, dans un bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement, est de quinze;
2°l’article 591 ne s’applique pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 424 615 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot visé par ce projet d’habitation est situé dans la zone 15061Hb, localisée approximativement à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud de la rue Bagot, à l’ouest de la rue de l’Aqueduc et au nord de la rue Hermine et de son prolongement vers l’ouest.
