Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1398
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun et le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
Avis de motion donné le 4 mai 2022
En vigueur le 19 mai 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun et le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun considérant l’adoption prochaine du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway, R.A.V.Q. 1349.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun, R.A.V.Q. 954, est abrogé.
2.Le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun, R.A.V.Q. 955, est abrogé.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun et le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun considérant l’adoption prochaine du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway, R.A.V.Q. 1349.
