Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1407
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 23 juin 2021
Adopté le 7 juillet 2021
En vigueur le 8 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter une interdiction de virage à droite au feu rouge aux intersections et aux périodes suivantes :
- aux approches sud, est et ouest de l’intersection du boulevard Robert-Bourassa et du boulevard Bastien, de 7 heures à 22 heures;
- aux approches sud et nord de l’intersection de la route de l’Église, de l’avenue Roland-Beaudin et de l’avenue de L’Isle-Dieu, de 7 heures à 22 heures;
- à l’approche ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois, de la rue De Villers et de la rue Samuel-King, de 7 heures à 22 heures;
- aux approches nord et ouest de l’intersection de l’avenue D’Estimauville et du boulevard Sainte-Anne, de 7 heures à 22 heures;
- à l’approche nord de l’intersection de la route de l’Église, de la rue Wilfrid-Légaré et d’un accès privé, en tout temps; Des modifications sont également apportées aux intersections suivantes :
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Charest Ouest et de la rue Montmagny, l’interdiction de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi, s'applique désormais jusqu’à 22 heures, tous les jours;
- à l’approche sud de l’intersection du boulevard Pie-XI Nord, de la rue de l’Innovation et d’un accès privé, l’interdiction de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi, s'applique maintenant jusqu’à 22 heures, tous les jours. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Annexe IV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines interdictions d’effectuer un virage à droite au feu rouge.
