Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1424
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la circulation des camions et des véhicules-outils
Avis de motion donné le 6 octobre 2021
Adopté le 24 novembre 2021
En vigueur le 14 juin 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que l’interdiction relative à la circulation des camions et véhicules-outils sur une portion du boulevard Champlain, sur la rue du Marché-Champlain, sur une portion de la rue Dalhousie et sur le Quai Saint-André s’applique désormais tous les jours de l’année.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement du plan parcellaire 1 du feuillet 1 de l’annexe X par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLan parcellaire 1 du feuillet 1 de l’annexe x
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que l’interdiction relative à la circulation des camions et véhicules-outils sur une portion du boulevard Champlain, sur la rue du Marché-Champlain, sur une portion de la rue Dalhousie et sur le Quai Saint-André s’applique désormais tous les jours de l’année.
