Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1433
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux voies réservées aux autobus urbains
Avis de motion donné le 6 avril 2022
En vigueur le 21 avril 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les véhicules de promenade du Réseau de transport de la Capitale affectés au service de transport sur demande soient autorisés à circuler et à s’immobiliser dans une voie réservée aux autobus urbains.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 62 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié, au premier alinéa, par l’addition, après le paragraphe 7°, du suivant :« 8°le conducteur d’un véhicule de promenade du Réseau de transport de la Capitale affecté au service de transport à la demande. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les véhicules de promenade du Réseau de transport de la Capitale affectés au service de transport sur demande soient autorisés à circuler et à s’immobiliser dans une voie réservée aux autobus urbains.
