Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1481
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint‑Charles
Avis de motion donné le 19 juin 2024
Adopté le 4 juillet 2024
En vigueur le 5 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint‑Charles afin d’ajouter l’obligation de maintenir une bande riveraine dans un état de renaturalisation.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint‑Charles, R.A.V.Q. 301, est modifié par la suppression de la définition de l’expression « vigne sauvage ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, du suivant  : « 7.1.Le propriétaire d'un terrain visé à l'article 2 doit procéder à la renaturalisation entière de la bande riveraine qui n'est pas à l'état naturel en y laissant les espèces herbacées repoussées et en procédant à la plantation d'un mélange d'espèces arbustives et arboricoles, conformément au schéma de plantation de l'annexe IV de ce règlement.
La bande riveraine doit être maintenue dans un état de renaturalisation en tout temps. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint‑Charles afin d’ajouter l’obligation de maintenir une bande riveraine dans un état de renaturalisation.
