Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1492
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux titulaires de cette autorisation pour une infraction au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau
Avis de motion donné le 20 avril 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux titulaires de cette autorisation pour une infraction au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, afin de refléter une modification à la structure administrative de la direction des arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles, transformant en une division la Section de la planification et du soutien de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 6.1 du Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, R.A.V.Q. 409, est modifié par :1°le remplacement des mots « directeur de la Section » par « directeur de la Division »;
2°le remplacement des mots « de cette section » par « de cette division ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement aux titulaires de cette autorisation pour une infraction au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, afin de refléter une modification à la structure administrative de la direction des arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles, transformant en une division la Section de la planification et du soutien de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout.
